« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques...
Étiquette : CEDH
Levent Pişkin : Accusé de « propagande terroriste », l’avocat et militant LGBTI turc comparaîtra libre !
Devant la mobilisation suscitée par son arrestation, le parquet n'a pas réclamé la prolongation de sa détention mais les charges sont maintenues.
La France à nouveau condamnée pour ne pas avoir reconnu la filiation d’enfants nés de GPA
La CEDH était saisie par deux pères, Didier Foulon et Philippe Bouvet, qui se battent depuis 6 et 7 ans devant les tribunaux.
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.