Règlement intérieur

Article 1 - Adhésion

Toute personne peut adhérer à l’association soit par courrier postal, soit par voie électronique, en s’acquittant d’une cotisation annuelle de 30 euros. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de radiation.
Les adhérents sont consultés régulièrement par le président sur les grandes orientations de l’association, lors d’assemblées consultatives ou de consultations en ligne. Le président n’est pas lié par la consultation des adhérents.
Le président informe régulièrement les adhérents de l’activité de l’association, lors d’assemblée ou au moyen de communications papier ou électroniques.

Article 2 - Membres

Tout adhérent peut présenter sa demande au président pour devenir membre. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. L’adhérent est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Seuls les membres peuvent voter lors des assemblées générales.

Article 3 – Radiation d’un membre

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- tout comportement violent, menaçant ou injurieux envers un membre du bureau ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 4 – Décisions collectives

Les décisions collectives peuvent être prises à distance et/ou par voie électronique.

Article 5 – Rémunération et indemnités

Le bureau pourra décider de rémunérer un dirigeant de l’association dans les limites légales.
Toute personne peut prétendre au remboursement des frais engagés pour l’association, sur justifications. Toute personne peut également renoncer à percevoir ces remboursements, ce don ouvrant alors droit à réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 200 ou 238 du CGI.