La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsqu’il…
Catégorie : France
Affaire Ian Brossat : un militant d’extrême droite jugé pour son tweet homophobe
Christian Bouchet, éditeur et essayiste proche du Rassemblement national, sera jugé ce mardi 14 septembre 2021 à 13h30 devant 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Il est poursuivi pour…
Val-d'Oise : 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'un homme piégé sur un site de rencontre gay
Un jeune homme de 22 ans a été condamné par la cour d’assises du Val-d’Oise à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre en 2018 à Jouy-le-Moutier d’un homme…
Agression homophobe en Guyane : un mineur jugé ce 8 septembre 2021
Un jeune homme sera jugé ce 8 septembre 2021 par le juge des enfants de Saint-Laurent du Maroni pour des faits de violences homophobes avec usage d’une arme.