Les associations Mousse, STOP Homophobie et Adheos portent plainte en raison de propos diffamatoires tenus par M. Zemmour sur CNews et republiés par LMPT75 sur son compte Twitter le 23…
Étiquette : Cour de cassation
Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s'épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »
La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.
« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention
Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.
Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré Jacques Toubon.