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Étiquette : Cour de cassation

Plainte pénale contre Eric Zemmour et LMPT75 pour « diffamation publique homophobe »
Actions Assos. LGBT Communiqués Faits Divers France Justice People Politiques Stop Homophobie Vidéo

Plainte pénale contre Eric Zemmour et LMPT75 pour « diffamation publique homophobe »

Stop Homophobie1 an

Les associations Mousse, STOP Homophobie et Adheos portent plainte en raison de propos diffamatoires tenus par M. Zemmour sur CNews et republiés par LMPT75 sur son compte Twitter le 23…

ADHEOS, CNews, Cour de cassation, lobby juif, lobby LGBT, Me Etienne Deshoulières, personnes LGBT, propos diffamatoires, propos homophobes
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Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s'épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »
Bioéthique France Société Stop Homophobie Témoignage

Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s'épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »

Anne V. Besnard3 ans

La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.

2 mamans, AMP, bioéthique, Bruges, CCNE, centre de PMA, couples de lesbiennes, Cour de cassation, don de sperme, états généraux, homophobie ordinaire, IAD, insémination, INSERM, lesbiennes, PMA, Procréation médicale assistée
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« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention
France Justice Société Stop Homophobie

« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention

Valentine Monceau4 ans

Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.

Cour de cassation, Discrimination, état civil, intersexe, Maryvonne Blondin, sexe neutre
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Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
France Société Stop Homophobie

Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

Revue du Web4 ans

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré Jacques Toubon.

CEDH, Cour de cassation, cour européenne, Défenseur des droits, droits de l'Homme, EHESS, filiation, Gestation Par Autrui, Jacques Toubon, mères porteuses
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Un tweetos condamné pour injure publique homophobe
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