Tag Archives: Cour de cassation

Nés par PMA, « mes enfants vont bien et s’épanouissent pleinement avec leur 2 mamans ! »

La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.

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Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

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Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

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Deux anciennes religieuses « s’unissent civilement » à la mairie de Pinerolo, dans le nord de l’Italie

Anciennes sœurs franciscaines, les deux femmes ont exhorté l’Église à accueillir sans autre condition « toutes les personnes qui s'aiment ».

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Rome : Le tribunal des mineurs valide la première « adoption croisée » d’un couple homosexuel en Italie

Les deux femmes, chacune mère biologique d'une fillette, avaient demandé à adopter celle de l'autre, dans l'intérêt de la « continuité affective ».

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