La pratique étant interdite en France aux homosexuelles, Sabrina, 40 ans, a dû s’exiler avec son épouse pour devenir mères. Elle témoigne.
Étiquette : Cour de cassation
« Sexe neutre » à l'état civil : la justice refuse la requête d'un intersexe français qui souhaitait la mention
Les avocats du plaignant promettent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’espoir de faire condamner la France.
Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.
Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans
Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».