Tag Archives: Jacques Toubon

Aulnay : des élus et blogueurs mis en examen pour avoir condamné un arrêté municipal interdisant une campagne anti-VIH

Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».

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Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

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BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle

Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».

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PMA pour les homosexuelles : invité à agir par deux institutions, le gouvernement ferme la porte

Deux avis ont été rendus simultanément ce mercredi 1er juillet pour inviter la majorité à ouvrir la PMA à toutes les femmes.

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Défenseur des droits : Jacques Toubon veut « donner une identité en France aux enfants » nés de GPA à l’étranger

La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription « automatique » des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger.

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Jacques Toubon, le nouveau Défenseur des droits, très critiqué, se veut “offensif”

Jacques Toubon, ancien ministre sous Jacques Chirac, vient d’être nommé Défenseur des Droits par François Hollande, en remplacement de Dominique Baudis. Liberté d’expression, PMA, rapports avec la police... Il précise ses priorités :

Votre nomination est polémique... Je n’ai pas bien compris pourquoi autant de contre-vérités avaient été répandues contre moi....

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Jacques Toubon proposé par Hollande comme défenseur des droits

François Hollande a procédé, mercredi 11 juin, à deux propositions de nominations. L'ancien ministre de droite, Jacques Toubon, pourrait succéder à Dominique Baudis, mort, en avril, dans l'exercice de ses fonctions de défenseur des droits, si cette proposition est validée.

Jacques Toubon a en effet été une des figures du...

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