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Jacques Toubon

Étiquette : Jacques Toubon

Aulnay : des élus et blogueurs mis en examen pour avoir condamné un arrêté municipal interdisant une campagne anti-VIH
Assos. LGBT France Justice Stop Homophobie

Aulnay : des élus et blogueurs mis en examen pour avoir condamné un arrêté municipal interdisant une campagne anti-VIH

Stop Homophobie1 année 0

Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».

Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, couples homosexuels, Défenseur des droits, Jacques Toubon, Manif pour tous, Marisol Touraine
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Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
France Société Stop Homophobie

Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

Revue du Web2 années 0

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

CEDH, Cour de cassation, cour européenne, Défenseur des droits, droits de l'Homme, EHESS, filiation, Gestation Par Autrui, Jacques Toubon, mères porteuses
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BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Assos. LGBT Justice Société

BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle

Revue du Web3 années 0

Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».

Autre Cercle, BNP Pariba, Boussard-Verrecchia, Cour d’appel, Défenseur des droits, Discrimination, e-mails homophobes, harcèlement moral, homosexuels, Jacques Toubon, Nicola Rombi, paris
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Enfants nés de GPA : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation
France Justice

Enfants nés de GPA : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation

Revue du Web4 années 0

La haute juridiction estime qu’une GPA ne justifie pas un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français.

Défenseur des droits, Discrimination, droits de l'Homme, filiation, GPA, GPA à l'étranger, Jacques Toubon, Jean-Claude Marin., marchandisation du corps, Marisol Touraine, PMA
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