Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
La haute juridiction estime qu’une GPA ne justifie pas un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français.
Deux avis ont été rendus simultanément ce mercredi 1er juillet pour inviter la majorité à ouvrir la PMA à toutes les femmes.
La prise de position du nouveau Défenseur des droits vient contredire celle du premier ministre, qui s'est opposé à la transcription « automatique » des actes de filiation d'enfants nés par mère porteuse à l'étranger.
Jacques Toubon, ancien ministre sous Jacques Chirac, vient d’être nommé Défenseur des Droits par François Hollande, en remplacement de Dominique Baudis. Liberté d’expression, PMA, rapports avec la police... Il précise ses priorités :
Votre nomination est polémique... Je n’ai pas bien compris pourquoi autant de contre-vérités avaient été répandues contre moi....
François Hollande a procédé, mercredi 11 juin, à deux propositions de nominations. L'ancien ministre de droite, Jacques Toubon, pourrait succéder à Dominique Baudis, mort, en avril, dans l'exercice de ses fonctions de défenseur des droits, si cette proposition est validée.
Jacques Toubon a en effet été une des figures du...
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