Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».
Étiquette : Jacques Toubon
Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré Jacques Toubon.
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Enfants nés de GPA : le Défenseur des droits salue la décision de la Cour de cassation
La haute juridiction estime qu’une GPA ne justifie pas un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français.