Tag Archives: Défenseur des droits

Aulnay : des élus et blogueurs mis en examen pour avoir condamné un arrêté municipal interdisant une campagne anti-VIH

Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».

lire la suite

Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

lire la suite

BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle

Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».

lire la suite

Les prud’hommes de Paris estiment que « PD » n’est pas une insulte homophobe pour « un coiffeur » (VIDEO)

La juridiction considère que le propos est « injurieux » mais qu'il ne s'agit pas d'un « élément caractérisant une discrimination » dans la coiffure.

lire la suite

L’Assemblée nationale rétablit l’interdiction des soins funéraires pour les personnes séropositives

La ministre de la Santé a introduit la levée de l'interdiction dans la loi santé actuellement en discussion. Mais les députés viennent de l'annuler.

lire la suite