Ils sont poursuivis par le maire LR, Bruno Beschizza, qui a choisi « de ne s’attaquer par voie judiciaire qu’à ses opposants politiques locaux ».
« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.
Le raisonnement du conseil des prud’hommes banalise des propos qui reflètent l’homophobie ordinaire, et constituent une infraction pénale.
La juridiction considère que le propos est « injurieux » mais qu'il ne s'agit pas d'un « élément caractérisant une discrimination » dans la coiffure.
La ministre de la Santé a introduit la levée de l'interdiction dans la loi santé actuellement en discussion. Mais les députés viennent de l'annuler.
L'association de lutte contre le sida dresse un tableau non-exhaustif de traitements particuliers réservés aux malades.
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