Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : ce que dit la loi

L'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans…

Bassem Braïki appelant aux meurtres contre les homosexuels : Mousse, Stop Homophobie et Adheos se constituent parties civiles, avec Mounir Mahjoubi

Très actif sur les réseaux sociaux, Bassem Braïki a posté de nombreuses vidéos homophobes, dont 6 font l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile, pour injures et incitation à…