Tag Archives: amendement

Exigée par l’Union européenne, Kiev s’oppose à une mesure en faveur des minorités sexuelles

Les députés ukrainiens ont voté contre un amendement du code du travail visant à interdire les discriminations à l'encontre des minorités sexuelles.

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Don du sang des homosexuels : L’Assemblée nationale adopte un amendement pour lever l’interdiction !

Les homosexuels pourront-ils bientôt donner leur sang? Les députés ont voté pour à l’unanimité : «nul ne peut être exclu en raison de son orientation sexuelle».

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Grande Bretagne: les Lords rejettent un amendement visant à bloquer le mariage homosexuel

La Chambre des Lords a rejeté mardi à Londres un amendement qui aurait pu bloquer, s'il avait été adopté, le projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel qui franchit ainsi une nouvelle étape parlementaire significative. L'amendement a été rejeté par 390 voix contre 148, à l'issue de deux jours de débats qui...

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Le Parti socialiste renonce à son amendement sur la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels.

Le groupe socialiste de l'Assemblée a renoncé mardi à déposer un amendement élargissant, dans le cadre du mariage homosexuel, l'assistance à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ayant un projet parental. La décision a été prise à l'occasion de la réunion de rentrée des députés socialistes, a déclaré un participant. Le...

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