Tag Archives: CEDH

L’expulsion d’Ali Ferouz, journaliste homosexuel d’origine ouzbèke, suspendue par la justice russe

 

Militant des droits de l’homme, le jeune homme n’a gagné qu’un sursis et pourrait rester longtemps privé de liberté.

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La Russie condamnée par la Cour européenne pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle

 

Cette législation adoptée en 2013 a « renforcé la stigmatisation des LGBT et encouragé l'homophobie », selon les magistrats européens.

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Changement d’état civil : La CEDH condamne la France pour l’obligation de stérilité imposée aux transgenres

 

La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.

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Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA : la France condamnée pour la cinquième fois (VIDEO)

 

Comme en 2014 et 2016, la CEDH estime que la France ne peut refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

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Colloque scientifique sur la GPA : le Défenseur des droits plaide pour la reconnaissance du parent non biologique

 

« Ce sera sûrement la prochaine question soumise à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'homme », a déclaré Jacques Toubon.

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Levent Pişkin : Accusé de « propagande terroriste », l’avocat et militant LGBTI turc comparaîtra libre !

 

Devant la mobilisation suscitée par son arrestation, le parquet n'a pas réclamé la prolongation de sa détention mais les charges sont maintenues.

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La France à nouveau condamnée pour ne pas avoir reconnu la filiation d’enfants nés de GPA

 

La CEDH était saisie par deux pères, Didier Foulon et Philippe Bouvet, qui se battent depuis 6 et 7 ans devant les tribunaux.

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Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

 

Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.

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