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Étiquette : état civil

Le Conseil d’État autorise les élèves transgenres à porter le prénom d'usage de leur choix
France Société Stop Homophobie

Le Conseil d’État autorise les élèves transgenres à porter le prénom d'usage de leur choix

Revue du Web4 mois

La plus haute juridiction administrative française a validé la circulaire du ministère de l’Éducation nationale de septembre 2021 qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif notamment, du prénom d’usage choisi…

élèves transgenres, état civil, scolarisation inclusive
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Droits et libertés des personnes transgenres : Guide pratique et modèles d'actes
Actions Assos. LGBT Société

Droits et libertés des personnes transgenres : Guide pratique et modèles d'actes

Stop Homophobie2 ans

Stop Homophobie met à disposition sous licence ouverte son guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres ». Ce document contient toutes les informations utiles pour effectuer la modification…

droits de l'Homme, état civil, guide patique, personne transgenre
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PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique
Bioéthique France Politiques Société Stop Homophobie

PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique

Revue du Web3 ans

Après avoir largement remanié le texte, le Sénat a voté ce mardi 4 février 2020 l’adoption du projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143. Le texte, qui doit…

Assemblée Nationale, état civil, gestation pour autrui, GPA, loi bioéthique, PMA, procréation médicalement assistée
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État civil : Le parlement portugais autorise le changement de genre sans diagnostic médical, dès 16 ans
Actus Internationales Société Stop Homophobie

État civil : Le parlement portugais autorise le changement de genre sans diagnostic médical, dès 16 ans

Revue du Web5 ans

La loi, approuvée jeudi par la majorité de gauche au Parlement, doit maintenant être promulguée par le président de la république.

bébés inter-sexes, dysphorie du genre, état civil, identité de genre, intersexe, Marcelo Rebelo de Sousa, personnes transgenres, Portugal, Sandra Cunha
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