La plus haute juridiction administrative française a validé la circulaire du ministère de l’Éducation nationale de septembre 2021 qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif notamment, du prénom d’usage choisi…
Étiquette : état civil
Droits et libertés des personnes transgenres : Guide pratique et modèles d'actes
Stop Homophobie met à disposition sous licence ouverte son guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres ». Ce document contient toutes les informations utiles pour effectuer la modification…
PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique
Après avoir largement remanié le texte, le Sénat a voté ce mardi 4 février 2020 l’adoption du projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143. Le texte, qui doit…
État civil : Le parlement portugais autorise le changement de genre sans diagnostic médical, dès 16 ans
La loi, approuvée jeudi par la majorité de gauche au Parlement, doit maintenant être promulguée par le président de la république.