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état civil

Étiquette : état civil

Actions Europe France Stop Homophobie

Familles homoparentales : des actes de naissance en attente de transcription en France

Terrence Khatchadourian 08/09/2026

Plusieurs familles homoparentales françaises attendent depuis des mois la transcription en France des actes de naissance de leurs enfants nés en Colombie. Elles demandent des précisions...

acte de naissance colombien, article 47 Code civil, colombie, droits des enfants, droits LGBTQIA+, enfants nés à l’étranger, état civil, état civil français, familles homoparentales, familles LGBT, filiation, filiation en France, France, gestation pour autrui, GPA, homoparentalité, parents LGBT, reconnaissance de filiation, transcription acte de naissance, transcription acte de naissance étranger
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Actus Internationales Europe Stop Homophobie

Pologne : Varsovie reconnaît pour la première fois un mariage de même sexe conclu dans un autre État de l’UE

Chanelle Grand 14/05/2026

Varsovie a procédé à la transcription d’un mariage entre personnes de même sexe célébré dans un autre pays de l’Union européenne. Une première en Pologne, qui...

CJUE, couple de même sexe, droit européen, droits des minorités, droits humains, droits lgbt, état civil, Europe de l’Est, LGBTQIA+, mariage homosexuel, Mariage pour tous, Pologne, reconnaissance mariage, Union européenne, Varsovie
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Actus Internationales Europe Stop Homophobie

Mariage pour tous.tes : la justice polonaise s’aligne sur le droit européen

Valentine Monceau 21/03/2026

La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.

CJUE, couples de même sexe, droits fondamentaux, droits humains, droits lgbt, état civil, Europe LGBT, jurisprudence européenne, justice polonaise, Karol Nawrocki, libre circulation, mariage homosexuel, PiS, politique Pologne, Pologne, reconnaissance mariage, Union européenne
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Actus Internationales Europe Justice Stop Homophobie

Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre

Valentine Monceau 15/03/2026

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...

CJUE, documents d’identité, droits fondamentaux, droits lgbt, droits LGBTQIA+, droits trans UE, état civil, identité de genre, justice européenne, législation LGBT Europe, libre circulation, personnes trans, reconnaissance du genre, transgenres Europe, Union européenne
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