Militant des droits de l’homme, le jeune homme n’a gagné qu’un sursis et pourrait rester longtemps privé de liberté.
Étiquette : CEDH
La Russie condamnée par la Cour européenne pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle
Cette législation adoptée en 2013 a « renforcé la stigmatisation des LGBT et encouragé l'homophobie », selon les magistrats européens.
Changement d’état civil : La CEDH condamne la France pour l’obligation de stérilité imposée aux transgenres
La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.
Inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger d’une GPA : la France condamnée pour la cinquième fois (VIDEO)
Comme en 2014 et 2016, la CEDH estime que la France ne peut refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.




