Une soixantaine de personnalités, dont plusieurs anciens responsables politiques de gauche, pressent le président François Hollande de s’opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats...
Étiquette : CEDH
Enfants nés de mère porteuse à l’étranger : pourquoi la CEDH condamne la France
Deux couples français se battent depuis des années pour faire transcrire dans l'état-civil les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.
#HOMOSEXUALITE – La maire Marie-Claude Bompard veut saisir la CEDH à la suite de la décision des Sages
La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision...