L'union, enregistrée à l'état civil en mairie, avait été annulée en appel, puis en cassation en 2007.
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Droits des transgenres : la simplification du changement de sexe à l’état civil adoptée à l’Assemblée
En France, on estime entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle.
Cour européenne des droits de l’homme : La Russie épinglée pour discrimination envers les séropositifs
La Cour a condamné Moscou à verser 15.000 euros à chacun des requérants au titre du dommage moral subi.
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...