La proposition de loi crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Catégorie : Politiques
STOP au projet de surcriminalisation de l'homosexualité au Sénégal !
Quatre députés soutenus par les principales forces religieuses du pays ont déposé une proposition de loi qui surpénaliserait les personnes LGBT+ et leurs allié·s. Nous demandons aux parlementaires du Sénégal…
France : Le Sénat vote l’interdiction des « thérapies » de conversion
Les sénateurs ont adopté par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche, lui apportant quelques modifications.
Interdiction des « thérapies » de conversion : le Sénat adopte le texte en commission
La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre, tout en y apportant quelques « retouches…