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Étiquette : Loi

Le Sénat reconnaît les injustices passées envers les homosexuels, mais refuse l’indemnisation

07/05/2025

Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...

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Répression de l’homosexualité en RDC : « Ni la prison, ni l’esclavage ne sont en phase avec notre arsenal juridique ! »

14/04/2024

Un juriste congolais revient sur la proposition de loi de Constant Mutamba, visant à condamner les personnes LGBT+ à des peines allant jusqu'à 10 ans de...

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L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination du genre

12/04/2024

Les députés allemands ont adopté, vendredi 12 avril, par 374 voix contre 251 et 11 abstentions, une loi simplifiant le changement de genre par une simple...

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Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945

22/11/2023

La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...

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