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Étiquette : Loi

Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Assos. LGBT France Politiques Société Stop Homophobie

Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

Stop Homophobie5 ans

Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.

amendement, CEDH, Défenseur des droits, état civil, filiation, Loi, personne transidentitaire, personnes trans
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#StopAuMariagePourTous ? L'homophobie, ça n'existe pas, la preuve !
Justice Société Stop Homophobie

#StopAuMariagePourTous ? L'homophobie, ça n'existe pas, la preuve !

Stop Homophobie6 ans

Incitation à la haine, appel au meurtre des homosexuels… Voilà ce contre quoi nous luttons quotidiennement.

homophobie, Loi, MariagePourTous
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Mariage gay: "la Loi de la République doit être appliquée pour tous les récalcitrants"
Politiques Société Stop Homophobie

Mariage gay: "la Loi de la République doit être appliquée pour tous les récalcitrants"

Revue du Web8 ans

MARIAGE GAY – Monsieur le Président vous devez rappeler que la Loi de la République doit être appliquée pour tous et les récalcitrants sanctionnés à la mesure de leur outrage!…

Loi, maires récalcitrants, mariage gay, Mariage pour tous, République
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A partir du 4 avril, les débats du Sénat sur le mariage pour tous seront sur le compte twitter de @stop_homophobie
Assos. LGBT Humanophobie Politiques Stop Homophobie

A partir du 4 avril, les débats du Sénat sur le mariage pour tous seront sur le compte twitter de @stop_homophobie

Revue du Web8 ans

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 12 février 2013 à une large majorité (329 députés ont voté pour, 229 contre, et 9 députés se sont abstenus), le projet de loi…

Assemblée Nationale, homosexualite, La loi Taubira, Loi, Mariage pour tous, sénat, Twitter
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Agnès Cerighelli à nouveau condamnée pour ses tweets homophobes
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