Un juriste congolais revient sur la proposition de loi de Constant Mutamba, visant à condamner les personnes LGBT+ à des peines allant jusqu'à 10 ans de...
Étiquette : Loi
L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination du genre
Les députés allemands ont adopté, vendredi 12 avril, par 374 voix contre 251 et 11 abstentions, une loi simplifiant le changement de genre par une simple...
Répression de l’homosexualité en France : L’Etat se doit de réhabiliter tous les condamnés, avant et après 1945
La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.