La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union l’union de deux de leurs ressortissantes, Darina Koilova et Lilly Babulkova, mariées en…
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La Roumanie condamnée par la CEDH pour « absence de reconnaissance légale des relations entre personnes de même sexe »
Des couples homosexuels font condamner la Roumanie par la CEDH pour violation de leurs droits, en refusant de reconnaître légalement leur union.
La Russie à nouveau condamnée par la Cour européenne pour « discrimination envers les homosexuels »
La CEDH rappelle également “la force obligatoire” de ses arrêts, dont l’exécution est en principe supervisée par le Comité des ministres, l’instance politique et exécutive du Conseil de l’Europe.
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« Il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible », a déclaré l’élu.