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Étiquette : cour européenne

La Russie à nouveau condamnée par la Cour européenne pour « discrimination envers les homosexuels »
Actus Internationales Justice Stop Homophobie

La Russie à nouveau condamnée par la Cour européenne pour « discrimination envers les homosexuels »

Stop Homophobie2 ans

La CEDH rappelle également “la force obligatoire” de ses arrêts, dont l’exécution est en principe supervisée par le Comité des ministres, l’instance politique et exécutive du Conseil de l’Europe.

CEDH, Conseil de l'Europe, cour européenne, Discrimination, homosexuels, Russie, Vladimir Poutine
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PMA pour toutes : Guillaume Chiche, député En marche, annonce une proposition de loi, avec prise en charge par l’assurance maladie
Bioéthique France Politiques Stop Homophobie

PMA pour toutes : Guillaume Chiche, député En marche, annonce une proposition de loi, avec prise en charge par l’assurance maladie

Valentine Monceau3 ans

« Il existe une discrimination insupportable dans l’accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible », a déclaré l’élu.

bioéthique, CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, Emmanuel Macron, filiation, François de Rugy, GPA, Guillaume Chiche, mère d’intention
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Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l'orientation sexuelle »
Assos. LGBT France Justice Société Stop Homophobie

Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l'orientation sexuelle »

Stop Homophobie3 ans

C’est la première fois que la Cour européenne aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française.

abstinence, CEDH, Conseil d'Etat, cour européenne, Discrimination, don du sang, hommes homosexuels, Laurent Drelon, Patrice Spinosi
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Réunion sur les questions de bioéthique à l’Assemblée nationale avec des « spécialistes de la procréation » (VIDEOS)
Bioéthique France Politiques Société Stop Homophobie Témoignage Vidéo

Réunion sur les questions de bioéthique à l’Assemblée nationale avec des « spécialistes de la procréation » (VIDEOS)

Revue du Web3 ans

Un « préambule » au large débat prévu cet automne, avant la révision de la loi actuelle, au cours du premier semestre 2019.

Aude MIRKOVIC, Bernard Perrut, Coralie Dubost, cour européenne, Dominique Mehl, Emmanuel Macron, GPA à l'étranger, Guillaume Chiche, Irène Théry, Jean-Louis Touraine, Jean-Pierre Winter, Manif pour tous, Olivier Véran, PMA, PMA Pour Toutes, Pr. Frydman, procréation médicalement assistée, René Frydman, Sylviane Agacinski
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