Vote historique de la Cour constitutionnelle colombienne en faveur du mariage entre personnes du même sexe (VIDEO)

Vote historique de la Cour constitutionnelle colombienne en faveur du mariage entre personnes du même sexe (VIDEO)

>> Marriage Equality Comes to Colombia

[spacer]

La Colombie a franchi ce jeudi une étape décisive vers la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle. Réunis en session plénière, six des neuf juges ont en effet révoqué une requête contre l’égalité, initiée par un magistrat, Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.

« La requête n’a pas réuni la majorité des votes pour être approuvée », a expliqué la Cour, soulignant dans son communiqué qu’une nouvelle proposition devrait être prochainement examinée et pourrait ainsi donner lieu à une décision définitive. La Colombie deviendrait alors le quatrième pays d’Amérique latine à légaliser le mariage pour tous.

« La voie est ouverte… Et la majorité peut difficilement reculer », ont déclaré à l’AFP des sources de la plus haute juridiction du pays : « C’est quasiment un fait que le mariage égalitaire sera approuvé. Mais il n’est pas encore tout à fait exact de dire qu’il est valide à partir d’aujourd’hui ».

Le pays connaît un vide juridique depuis l’échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu’il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d’enregistrer leur union civile. Selon la spécialiste de droit constitutionnel Magdalena Correa, enseignante de l’Université Externado de Colombie, la Cour a franchi un pas en avant mais il lui reste encore à définir si elle introduit le mot “mariage” dans son jugement définitif.

« Égalité fiscale, égalité des droits ! »

Des militants de la communauté LGBT ont salué cette décision qualifiée d’« historique » en se rassemblant devant la Cour, dans le centre de Bogota, munis de drapeaux multicolores.

L’association Human Rights Campaign s’est également réjouis de ce vote, félicitant pour l’occasion tous les défenseurs et partisans des droits humains qui auront contribué par leurs efforts à cet élan universel pour l’égalité : « Nous espérons que d’autres nations continueront encore d’offrir aux couples de même sexe ce droit légitime de vouloir se marier », a ajouté Jean Freedberg, directeur adjoint de l’organisation.

[spacer]

[spacer]

En novembre, cette même juridiction avait approuvé une décision reconnaissant aux couples de même sexe le droit à l’adoption. A ce jour, elle est la seule à avoir reconnu des droits aux homosexuels en Colombie dont, en cas d’union civile, les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou à l’héritage en cas de décès.

stophomophobie.org
avec AFP

[spacer]

>> Colombia’s Constitutional Court voted in favor of legal marriage equality today, in a 6-3 decision, reports Spanish-language Colombian LGBT media outlet EgoCity. The ruling takes effect immediately, meaning same-sex couples can now marry throughout the South American nation.

The decision was not wholly unexpected, as the court had long been considering a case filed by four same-sex couples who argued that the state was required to provide equal marriage rights for same-sex couples.

In 2011, the Constitutional Court ordered the national congress to create a law establishing marriage equality by June 20, 2013. Lawmakers failed to meet this deadline, which means same-sex couples in Colombia have technically been able to legally recognize their relationships since 2013, though to do so couples were required to seek out a notary or judge to formally solemnize their commitment. Because there was no definitive policy regulating these unions, many same-sex couples were turned away by judges and notaries. Four such couples filed the lawsuit that was decided today, which determines that no judge or notary can legally refuse to marry a same-sex couple.

Colombia becomes only the fourth Latin American nation to fully embrace marriage equality. Same-sex couples have been able to wed in Argentina since 2010, and in Brazil and Uruguay since 2013. Several Mexican states have embraced marriage equality — beginning with Mexico City in 2010 — and that country’s high court has ruled those marriages must be recognized nationwide.

Moments after the court’s decision was made public, equality advocates gathered outside the Palace of Justice, which houses the court, in Bogotá. Wearing rainbow flags and carry pro-equality signs, demonstrators chanted “Iguales en impuestos, iguales en derechos,” according to video (below) from Colombian newspaper El Espectador. The chant translates to: “Equal in taxes, equal in rights!”

The Human Rights Campaign celebrated today’s ruling in a statement attributed to Jean Freedberg, deputy director of HRC Global:

“Today’s ruling by Colombia’s Constitutional Court marks an important moment for LGBT Colombians, and we congratulate the country’s many LGBT advocates who helped make this day possible. Following victories for LGBT advocates in Ireland in May and in the United States in June, today’s ruling makes clear that global momentum for marriage equality has continued to grow, and we’re hopeful that other nations will provide same-sex couples the right to marry the person they love in the year ahead.”