Le 5 juin dernier, le tribunal central du district de Séoul a rendu une décision historique en reconnaissant qu’un couple de même sexe pouvait constituer une communauté de vie analogue à un mariage de fait et bénéficier, à ce titre, d’une protection juridique.
L’affaire concernait deux femmes qui avaient partagé leur vie pendant plusieurs années. Après leur séparation, l’une d’elles avait saisi la justice, estimant qu’une tierce personne avait contribué à la rupture de leur relation. Le tribunal a considéré que leur histoire commune ne relevait pas d’une simple cohabitation, mais d’une véritable vie de couple, fondée sur un engagement affectif, un partage des responsabilités et une organisation matérielle commune.
Les juges ont reconnu que cette relation représentait un intérêt légitime protégé par le droit et ont condamné la personne à l’origine de l’intervention dans le couple à verser 10 millions de wons sud-coréens de dommages et intérêts, soit environ 6 500 euros.
Une avancée majeure, mais encore loin de l’égalité
Cette décision constitue une avancée symbolique forte, mais elle ne signifie pas que la Corée du Sud reconnaît désormais le mariage entre personnes de même sexe. Le tribunal a clairement distingué la protection juridique accordée à une relation existante de la reconnaissance d’un mariage ou d’une union civile.
En droit sud-coréen, le « mariage de fait » désigne les couples qui, sans être officiellement mariés, vivent ensemble de manière stable et partagent une vie familiale, des ressources et des responsabilités communes. Jusqu’ici, ce principe concernait essentiellement les couples hétérosexuels.
En juillet 2024, la Cour suprême sud-coréenne avait déjà jugé que refuser à un couple de même sexe l’accès aux prestations d’assurance santé accordées aux couples hétérosexuels non mariés constituait une discrimination contraire au principe d’égalité.
Cette décision historique avait marqué une première reconnaissance, au plus haut niveau judiciaire du pays, du fait que les couples de même sexe ne pouvaient être exclus de certaines protections sociales uniquement en raison de leur orientation sexuelle.
Des droits toujours insuffisamment reconnus
Malgré ces progrès, la Corée du Sud reste encore très éloignée de l’égalité matrimoniale. Le mariage pour tous.tes n’y est toujours pas légal et aucune loi nationale ne garantit une protection complète contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Plusieurs couples de même sexe ont engagé des recours pour contester l’exclusion du mariage prévue par le Code civil. Ces procédures, actuellement examinées par différentes juridictions, pourraient jouer un rôle déterminant dans l’évolution future du droit sud-coréen.
Pour les organisations LGBTQIA+, ces avancées judiciaires confirment pourtant une réalité que de nombreuses personnes vivent déjà au quotidien : des couples de même sexe construisent des familles, partagent des projets de vie et assument des responsabilités communes, mais restent encore privés d’une reconnaissance équivalente à celle accordée aux couples hétérosexuels.
« La reconnaissance des couples de même sexe ne devrait pas dépendre de longues procédures judiciaires au cas par cas », rappelle notamment ILGA Asia, qui appelle les autorités sud-coréennes à garantir une égalité fondée sur la dignité, le respect et le principe de non-discrimination.
Une évolution observée en Asie
Plusieurs pays d’Asie ont récemment renforcé la reconnaissance des droits LGBTQIA+, tandis que d’autres maintiennent des législations discriminatoires ou des politiques de répression.
La Thaïlande a ainsi adopté en 2024 une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, devenant le premier pays d’Asie du Sud-Est à franchir ce cap. À l’inverse, dans plusieurs États de la région, les relations homosexuelles restent criminalisées ou fortement stigmatisées.
En Corée du Sud, où les mouvements conservateurs restent influents dans le débat public, les progrès reposent aujourd’hui largement sur l’action des associations et sur les décisions successives des juridictions. Chaque avancée judiciaire contribue à fissurer l’absence de reconnaissance officielle, mais l’égalité complète demeure encore à conquérir.
