La justice tunisienne statue en faveur de l’Association Shams autorisée à poursuivre ses activités

« Vive la justice, Shams peut désormais reprendre ses activités », annonce l’association dans un communiqué, précisant que le tribunal de première instance de Tunis a ordonné l’annulation de la suspension de ses activités.

La justice vient en effet de trancher ce mardi en faveur de l’ONG, contre laquelle le chargé du contentieux de l’Etat tunisien avait déposé plainte, en alléguant qu’en militant ouvertement pour les droits LGBT, Shams s’écartait de ses statuts.

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جمعية شمس تنتصر أمام القضاء : تعلن جمعية شمس ربحها للقضية ضد الكاتب العام للحكومة و قد قضت المحكمة الابتدائية بتونس ا…

Posté par Shams – Pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie sur mardi 23 février 2016

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Le 4 janvier dernier, l’association s’était en effet vue notifier sa suspension pendant 30 jours, « une procédure préalable à sa dissolution » selon son avocat.
Une décision à laquelle Shams va pourtant s’opposer en dénonçant une «  volonté politique d’entraver ses activités ». Ce que le Tribunal vient également de reconnaître.

Cette décision représente « une victoire des principes des droits de l’Homme et de la société civile sur les décisions arbitraires de l’Etat visant à la dissolution de notre association », s’est réjoui auprès de l’AFP le vice-président de Shams, Ahmed Ben Amor.

12734113_459228554260796_8857676606416019696_n« Mais le combat contre l’homophobie est loin d’être achevé », poursuit Yadh Krendl, le président de l’association, dans un communiqué pour saluer le soutien de toutes celles et ceux qui les ont aidés à traverser cette période difficile. Shams élabore sa stratégie pour les prochaines étapes et souhaite étendre son maillage.

De son côté, le service de communication du gouvernement a indiqué que la direction générale des associations « attendait les attendus du jugement » pour décider d’une éventuelle suite.

Créée l’an dernier, Shams est la première association à défendre ouvertement les droits des homosexuels en Tunisie et a tenu sa première réunion publique à l’automne 2015.
L’ONG réclame l’abrogation de l’article 230 du Code pénal qui punit de trois ans de prison la sodomie et le lesbianisme, au titre duquel plusieurs jeunes Tunisiens ont déjà été condamnés après avoir notamment subi des tests anaux. Une initiative que le président Béji Caïd Essebsi continue de refuser, comme il l’a rappelé lors d’un entretien au début d’octobre sur une chaîne égyptienne : L’abrogation de l’article 230 « n’aura pas lieu, je refuse cela », avait-il dit avec force.

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Des propos qui ont immédiatement trouvé un écho favorable auprès des leaders d’opinion islamistes, notamment les radicaux parmi eux, qui précisent que ces propos sont partagés par 95% des Tunisiens, sans indiquer bien entendu d’où puisent-ils ce pourcentage.

La nouvelle constitution Tunisienne protège pourtant (et théoriquement) le citoyen de ce type d’abus législatifs. Dans son article 6, elle garantit la liberté de conscience ; dans son article 23 elle protège la dignité de l’être humain ; dans son article 24, elle protège sa vie privée ; dans son article 31, elle protège sa liberté d’opinion…

Tout notre soutien à Shams !