La Cour de cassation a censuré la décision de la Cour d’appel de Paris et confirmé le caractère injurieux de propos tenus par l’abbé Guy Pagès et publiés par Le Salon Beige, les jugeant constitutifs d’injures homophobes en raison de leur contenu déshumanisant à l’égard des personnes homosexuelles.
Ces propos assimilaient notamment l’homosexualité à un comportement « abêtissant » et « indigne », allant jusqu’à la comparer à la pédocriminalité ou à l’inceste.
« L’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle ! »
Dans un article intitulé « L’homosexualité, ses raisons », publié le 2 août 2022 sur le site lesalonbeige.fr en réponse à une vidéo de l’humoriste Max Bird, l’abbé Guy Pagès tenait notamment les propos suivants :
« Voilà donc la libération à laquelle l’idéologie LGBT convie l’humanité : à se conduire comme des bêtes (…) l’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle ! »
Il ajoutait également :
« Si les homosexuels n’ont pas le choix de n’être pas homosexuels parce que c’est inscrit dans leur nature, pourquoi les pédocriminels, les incestueux, et tous les autres pervers ne pourraient-ils pas en dire autant ? »
Une condamnation confirmée en cassation après des décisions contradictoires
Une procédure avait été engagée le 24 avril 2023 pour injure publique en raison de l’orientation sexuelle.
Le 21 décembre 2023, la 17ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris avait reconnu coupables Guillaume de Thieulloy, en qualité de directeur de publication, et l’abbé Guy Pagès en tant qu’auteur des propos.
Toutefois, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 19 décembre 2024, avait relaxé les deux prévenus, estimant que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général relatif à la doctrine de l’Église catholique et ne visaient pas les personnes homosexuelles en tant que telles.
La Cour de cassation rétablit la qualification d’injure homophobe
Saisie par les associations STOP homophobie, Mousse et Quazar, la Cour de cassation a intégralement censuré cette analyse.
Elle juge que les propos litigieux « ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité (…) mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes ».
La Haute juridiction souligne qu’ils « revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de ces personnes en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers », dépassant ainsi les limites admissibles de la liberté d’expression.
L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, autrement composée, afin de statuer sur la responsabilité civile des prévenus à l’égard des associations.
Pour STOP homophobie
Pour Me Étienne Deshoulière, avocat des associations, « tous les propos, y compris lorsqu’ils se revendiquent d’un cadre doctrinal ou religieux, restent soumis au droit pénal français dès lors qu’ils constituent des injures homophobes ».
Dans une précédente affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà condamné la publication Parole de Dieu pour la diffusion d’un extrait biblique incitant au meurtre à l’encontre des personnes homosexuelles.
