Ce 29 juin 2026, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé l’abbé Matthieu Raffray, poursuivi par les associations Mousse, STOP homophobie et Familles LGBT pour injure publique et provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
L’affaire concernait une vidéo publiée sur Instagram dans laquelle l’ecclésiastique qualifiait notamment l’homosexualité de « vice » et la plaçait parmi des « péchés » contre lesquels il faudrait « lutter ».
Des propos jugés stigmatisants par les associations
Pour les associations, ces propos ne relèvent pas d’un simple débat religieux. En associant l’homosexualité à un vice, ils contribuent à dévaloriser et stigmatiser les personnes LGBT+.
Elles rappellent qu’il ne s’agit pas de contester une croyance, mais de protéger les personnes contre des propos qui peuvent les viser et les blesser en raison de leur orientation sexuelle.
Une relaxe fondée sur le cadre religieux
Le tribunal a estimé que ces propos s’inscrivaient dans un sermon religieux et devaient être compris dans le cadre de la doctrine catholique.
S’il reconnaît que les personnes homosexuelles sont bien concernées par les propos, le tribunal considère que le contexte religieux exclut leur caractère injurieux.
Les associations estiment au contraire que ce raisonnement revient à rendre possibles des propos discriminatoires dès lors qu’ils sont tenus dans un cadre religieux.
Une telle lecture crée un risque majeur : celui d’une distinction de traitement selon le cadre d’expression, au détriment de la protection des personnes LGBTI+.
Une décision contestée au regard de la jurisprudence
La Cour de cassation a récemment rappelé que les juridictions ne sauraient se limiter au contexte doctrinal ou religieux pour apprécier des propos poursuivis, et doivent examiner leur portée concrète à l’égard des personnes visées.
Elle a également précisé que des propos présentant un caractère outrageant ou méprisant à l’égard des personnes homosexuelles ne sauraient être couverts par la liberté d’expression, y compris lorsqu’ils s’inscrivent dans un débat d’ordre religieux ou moral.
En l’espèce, qualifier l’homosexualité de « vice » et de « péché » à combattre ne relève pas d’une abstraction théologique neutre : cela revient à assigner une orientation sexuelle à une faute morale.
Les associations annoncent faire appel
Les associations Mousse, STOP homophobie et Familles LGBT annoncent faire appel de cette décision.
Cet appel vise à faire reconnaître que la protection contre l’injure et la provocation à la haine ne dépend pas du cadre dans lequel les propos sont tenus.
Elles rappellent qu’elles ne contestent pas l’expression de convictions religieuses, mais l’usage de celles-ci pour qualifier une orientation sexuelle en des termes dévalorisants ou stigmatisants.
Pour Me Étienne Deshoulières, avocat des associations, « Qualifier l’homosexualité de vice reste une injure, quel que soit le cadre dans lequel ces propos sont tenus. La liberté d’expression ne protège pas les atteintes à la dignité des personnes. »
Dans un contexte de recrudescence des discours LGBTIphobes, cette affaire pose une question de principe : la protection de la loi pénale s’applique-t-elle pleinement lorsque l’orientation sexuelle est publiquement présentée comme une faute morale ?
Pour les associations, la réponse ne peut être que positive.
