La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une...
Étiquette : état civil
HISTORIQUE : La CJUE consacre un droit à l’autodétermination des personnes transgenres, intersexes et non binaires
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
La Suède autorise le changement de genre à l’état civil dès 16 ans
Le Parlement suédois a adopté une loi régulant les procédures chirurgicales de changement de sexe et abaissant de 18 ans à 16 ans l'âge minimum requis...