Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir...
Étiquette : état civil
Le Conseil d’État autorise les élèves transgenres à porter le prénom d’usage de leur choix
La plus haute juridiction administrative française a validé la circulaire du ministère de l'Éducation nationale de septembre 2021 qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif notamment,...
Droits et libertés des personnes transgenres : Guide pratique et modèles d’actes
Stop Homophobie met à disposition sous licence ouverte son guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres ». Ce document contient toutes les informations utiles...
PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique
Après avoir largement remanié le texte, le Sénat a voté ce mardi 4 février 2020 l’adoption du projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143....