Le cofondateur du Front national est cité à comparaître par le parquet de Paris pour une série de propos polémiques sur les homosexuels.
Étiquette : jurisprudence
Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans
Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n’existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.
Liban : La Cour d'appel civile de Beyrouth reconnait le droit à une transgenre de changer de sexe
La Cour d’appel civile de Beyrouth donne gain de cause à un transsexuel, débouté en première instance.