Tag Archives: jurisprudence

Jean-Marie Le Pen jugé pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle (VIDEOS)

Le cofondateur du Front national est cité à comparaître par le parquet de Paris pour une série de propos polémiques sur les homosexuels.

lire la suite

Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

lire la suite

« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.

lire la suite

Audience : Christine Boutin plaide la relaxe, estimant être jugée pour « une opinion »

L’ancienne présidente du Parti chrétien-démocrate était poursuivie pour provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.

lire la suite

Légalité du mariage entre conjoints homosexuels “franco-marocain” : Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Dominique et Mohammed se sont dit "oui" en 2013 mais la justice débat toujours de la légalité de leur mariage. La Cour de cassation doit se prononcer sur la validité de leur mariage. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour tant d'autres unions. En attendant, les deux hommes, éprouvés, vivent sous la pression.

lire la suite

PMA, les couples de femmes obtiennent l’adoption dans 95 % des cas

>> Selon une enquête du ministère de la Justice, que La Croix a pu consulter, sur les 721 demandes d’adoption d’enfant né d’une PMA à l’étranger au sein d’un couple de femmes, 281 décisions sur 295 sont positives. Deux juridictions ont saisi pour avis la Cour de cassation qui tiendra une audience le...

lire la suite

Top