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Étiquette : jurisprudence

Jean-Marie Le Pen jugé pour injure et incitation à la haine à raison de l'orientation sexuelle (VIDEOS)
Assos. LGBT France Justice Stop Homophobie Vidéo

Jean-Marie Le Pen jugé pour injure et incitation à la haine à raison de l'orientation sexuelle (VIDEOS)

Stop Homophobie3 ans

Le cofondateur du Front national est cité à comparaître par le parquet de Paris pour une série de propos polémiques sur les homosexuels.

Brigitte Bardot, Champs-Elysées, Christine Boutin, Étienne Deshoulières, Front National, gardien de la paix, homophobie, homosexualite, Jean-Marie Le Pen, jeunes LGBT, jurisprudence, LGBT, mariage homosexuel, orientation sexuelle, Xavier Jugelé
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Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans
Assos. LGBT France Justice Politiques Stop Homophobie

Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d'état civil pour les personnes trans

Anne V. Besnard4 ans

Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».

Collectif Féministe Pour l'Égalité, Cour de cassation, état civil, jurisprudence, LGBT, loi Justice, Mariage pour tous, PMA, sénat, stérilisation, trans, transgenre, Yves Détraigne
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« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
France Justice Société Stop Homophobie

« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

Stop Homophobie5 ans

En droit français, il n’existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.

CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, François Pion, intersexualité, Joël Patard, jurisprudence, mairie de Tours, Me Mila Petkova, Me Petkova, Orléans, personne intersexuée, sexe neutre
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Liban : La Cour d'appel civile de Beyrouth reconnait le droit à une transgenre de changer de sexe
Actus Internationales Humanophobie Justice Société

Liban : La Cour d'appel civile de Beyrouth reconnait le droit à une transgenre de changer de sexe

Revue du Web5 ans

La Cour d’appel civile de Beyrouth donne gain de cause à un transsexuel, débouté en première instance.

changer de sexe, communauté LGBT, Georges Azzi, homosexualite, jurisprudence, libanais, Naji el-Dahdah, transsexuel
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