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jurisprudence

Étiquette : jurisprudence

Actus Internationales Stop Homophobie

États-Unis : la Cour suprême autorise provisoirement l’exclusion des personnes transgenres de l’armée

Chanelle Grand 07/05/2025

La Cour suprême des États-Unis autorise temporairement l'exclusion des personnes transgenres de l'armée, marquant un tournant dans la politique de Donald Trump, au moment où les...

Armée Américaine, Biden, campagnes électorales, cohésion des unités, Cour suprême, décision judiciaire, décision politique, défense des droits humains, défense des LGBTQ+, Discrimination, Donald Trump, droits civiques, droits des transgenres, égalité des droits, États-Unis, exclusion, exclusion des transgenres, identité de genre, jurisprudence, militaires transgenres, politique de Trump, recours juridiques, transphobie
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Actus Internationales Assos. LGBT Communiqués Politiques Stop Homophobie Tribune

Tribune de Marie Cau — La Cour suprême britannique tranche sur la définition légale d’une femme : un apaisement de façade ?

Stop Homophobie 19/04/2025

À la suite de la décision de la Cour suprême britannique qui redéfinit légalement la notion de femme selon des critères strictement biologiques, Marie Cau –...

binarité, biologie, biologisation, cerveau, chromosomes, classification biologique, Cour européenne des droits de l’homme, Cour suprême, débat de société, démocratie, Discrimination, diversité, droit européen, droits des personnes intersexes, droits des personnes trans, droits fondamentaux, droits humains, égalité des droits, éthique, exclusion, femme trans, genre, hormones, hyperandrogénie, identité de genre, identité sexuée, inclusion, intersexuation, juridiction, jurisprudence, justice, neurosciences, parcours de vie, reconnaissance, reconnaissance juridique, reproduction sexuée, Royaume-Uni, sexe biologique, sexuation, société, stigmatisation, testostérone, transidentité, transphobie
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Actus Internationales Faits Divers Santé

Licencié après avoir demandé un congé parental, un père gay attaque Sanofi en justice en Argentine

Terrence Khatchadourian 18/04/2025

Leonardo Hatanaka, cadre brésilien expatrié en Argentine, a été renvoyé par la filiale locale de Sanofi 12 jours après avoir demandé un congé parental de 6...

Amérique Latine, Congé parental, Discrimination, diversité, droits des familles, droits humains, droits LGBTQ+, égalité, entreprise responsable, expatrié, familles LGBT+, gestation pour autrui, homoparentalité, identité de genre, inclusion, jurisprudence, justice sociale, LGBTQ, licenciement abusif, onu, orientation sexuelle, Parentalité, Sanofi, Travail
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Actus Internationales Communiqués Europe Justice Politiques Stop Homophobie

HISTORIQUE : La CJUE consacre un droit à l’autodétermination des personnes transgenres, intersexes et non binaires

Stop Homophobie 13/03/2025

Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...

CJUE, Droit à l’autodétermination, droits lgbt, état civil, genre, Hongrie, jurisprudence, personne transgenre, reconnaissance du genre, réfugié transgenre, Stop Homophobie
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