La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la loi hongroise de 2021, restreignant les contenus LGBTQIA+, viole le droit européen. Elle estime qu’elle...
Étiquette : CJUE
Victoire historique en Roumanie : un tribunal oblige l’État à reconnaître le genre masculin d’un homme trans
Le tribunal de Bucarest a reconnu le genre masculin d’Arian Mirzarafie‑Ahi, un homme trans, et ordonné la mise à jour de ses documents officiels, une victoire...
Mariage pour tous.tes : la justice polonaise s’aligne sur le droit européen
La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.
Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...