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Étiquette : CJUE

Affirmer « ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT » viole le droit de l'UE
Actus Internationales Justice Société Stop Homophobie

Affirmer « ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT » viole le droit de l'UE

Revue du Web10 mois

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, ce jeudi, à une association LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qui avait attaqué en justice un avocat accusé d’homophobie.

CJUE, Cour de justice
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Vie de famille : La Cour constitutionnelle roumaine favorable à la reconnaissance des couples homosexuels
Actus Internationales Société Stop Homophobie

Vie de famille : La Cour constitutionnelle roumaine favorable à la reconnaissance des couples homosexuels

Revue du Web2 ans

Cette décision intervient en pleine campagne pour un référendum, visant à inscrire dans la Constitution l’interdiction du mariage pour tous.

Bucarest, CJUE, couple gay roumano-américain, droit de séjour, homosexualite, législation roumaine, Roumanie, Union européenne
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« Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen », estime la CJUE (VIDEO)
Actus Internationales Justice Société Stop Homophobie

« Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen », estime la CJUE (VIDEO)

Revue du Web3 ans

La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain…

Bruxelles, citoyen de l’Union, CJUE, conjoint homosexuel, droit de séjour, homophobie, mariage gay, Mariage pour tous, Roumanie, Union européenne
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Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays
Société Stop Homophobie

Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays

Stop Homophobie3 ans

L’existence d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié.

CJUE, Cour de justice, homosexualite, migrants, orientation sexuelle, réfugiés LGBT
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Un tweetos condamné pour injure publique homophobe
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