Varsovie a procédé à la transcription d’un mariage entre personnes de même sexe célébré dans un autre pays de l’Union européenne. Une première en Pologne, qui...
Étiquette : CJUE
La justice européenne condamne la Hongrie pour sa loi anti-LGBTQIA+
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la loi hongroise de 2021, restreignant les contenus LGBTQIA+, viole le droit européen. Elle estime qu’elle...
Victoire historique en Roumanie : un tribunal oblige l’État à reconnaître le genre masculin d’un homme trans
Le tribunal de Bucarest a reconnu le genre masculin d’Arian Mirzarafie‑Ahi, un homme trans, et ordonné la mise à jour de ses documents officiels, une victoire...
Mariage pour tous.tes : la justice polonaise s’aligne sur le droit européen
La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.