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reconnaissance légale

Étiquette : reconnaissance légale

Actus Internationales Europe Justice Stop Homophobie

Victoire historique en Roumanie : un tribunal oblige l’État à reconnaître le genre masculin d’un homme trans

Valentine Monceau 10/04/2026

Le tribunal de Bucarest a reconnu le genre masculin d’Arian Mirzarafie‑Ahi, un homme trans, et ordonné la mise à jour de ses documents officiels, une victoire...

CJUE, documents d’identité, droits trans, égalité des droits, LGBTQIA+, reconnaissance légale, Roumanie, Stop Homophobie, transgenres, Tribunal de Bucarest
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Actus Internationales Asie Stop Homophobie

Le Japon élargit la reconnaissance légale des couples de même sexe, mais toujours pas de mariage égalitaire

Chanelle Grand 09/10/2025

Le gouvernement japonais a étendu la protection des couples de même sexe à plusieurs lois, reconnaissant certains droits similaires à ceux des couples mariés. Malgré ces...

couples de même sexe, Cour suprême, Discrimination, droits LGBTQIA+, égalité des droits, Japon, loi japonaise, Mariage pour tous, Partenariat, reconnaissance légale
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Actus Internationales Europe Justice Société Stop Homophobie

Victoire en Italie : les enfants de couples de femmes enfin reconnus par la justice

Terrence Khatchadourian 23/05/2025

La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une...

Cour constitutionnelle, deux mères, Discrimination, droits des familles, droits LGBTQIA+, enfants de couples de femmes, état civil, famille arc-en-ciel, Giorgia Meloni, homoparentalité, Italie, justice italienne, Parentalité, PMA, reconnaissance légale
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Actus Internationales Assos. LGBT Politiques Société Stop Homophobie

Australie : reconnaissance légale pour ceux qui ne s’identifient ni ‘M’ ni ‘F’

Revue du Web 01/06/2013

Les australiens qui ne s’identifient pas comme homme ou femme ont obtenu une reconnaissance juridique formelle, après que la Cour d’appel a infirmé une décision qui...

Australie, caractéristiques, Cour d’appel, personnes androgynes, physiques mâle ou femelle, reconnaissance légale
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