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justice européenne

Étiquette : justice européenne

Actus Internationales Société Stop Homophobie

Victoire pour une Australienne qui réclamait le droit de résider avec sa conjointe Française en Bulgarie

Stop Homophobie 05/07/2018

La cour administrative de Sofia lui a donné raison, en application d'une récente décision de la justice européenne.

Cristina Palma, justice européenne, Mariage pour tous, Sofia, UE
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Actus Internationales Assos. LGBT Société Stop Homophobie

Droit d’asile : L’Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains

Revue du Web 22/01/2014

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce 7 novembre 2013, accordant le droit d’asile aux homosexuels persécutés, les autorités espagnoles de Melilia...

code pénal marocain, homosexuels, homosexuels marocains, justice européenne, Maroc, Melilia, tribunal de Témara
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Actus Internationales Assos. LGBT Humanophobie Société Stop Homophobie

Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés

Revue du Web 13/12/2013

Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a...

CJUE, couples homosexuels, couples pacsés, Discrimination, europe, justice européenne, orientation sexuelle, Pacte civil, solidarité, Union européenne
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