La cour administrative de Sofia lui a donné raison, en application d’une récente décision de la justice européenne.
Étiquette : justice européenne
Droit d'asile : L'Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains
Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce 7 novembre 2013, accordant le droit d’asile aux homosexuels persécutés, les autorités espagnoles de Melilia auraient commencé à enregistrer…
Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés
Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché la Cour de…