Varsovie a procédé à la transcription d’un mariage entre personnes de même sexe célébré dans un autre pays de l’Union européenne. Une première en Pologne, qui...
Étiquette : droit européen
La CJUE impose aux États membres de reconnaître les mariages de même sexe conclus dans l’UE
La CJUE a jugé que tous les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l’UE, même lorsqu’ils ne les autorisent...
Tribune de Marie Cau — La Cour suprême britannique tranche sur la définition légale d’une femme : un apaisement de façade ?
À la suite de la décision de la Cour suprême britannique qui redéfinit légalement la notion de femme selon des critères strictement biologiques, Marie Cau –...
La justice européenne renforce ses dispositions contre les discriminations anti-LGBT+ à l’emploi
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui veille à l'application uniforme de la législation en vigueur au sein de l’UE, vient d'élargir sa directive...