Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les...
Étiquette : état civil
Victoire en Italie : les enfants de couples de femmes enfin reconnus par la justice
La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une...
HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre
Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...