La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.
Étiquette : état civil
Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...
RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale
Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les...
Victoire en Italie : les enfants de couples de femmes enfin reconnus par la justice
La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une...