Il s’agit d’une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que prendra la CJUE.
Étiquette : CNIL
Binarité des genres : Plainte contre la SNCF devant la CNIL
STOP homophobie, Mousse et 64 personnes portent plainte, ce mardi 12 janvier 2021, devant la CNIL contre la SNCF. Les voyageurs sont en effet tenus de cocher la case «…
« GendNotes » : Quatre associations saisissent le Conseil d’État contre le fichage des personnes LGBT
STOP homophobie, Mousse, Familles-LGBT et ADHEOS forment aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre GendNotes, le nouvel outil informatique des gendarmes permettant notamment de ficher les LGBT.
Ined : Derniers jours pour participer à l'enquête sur les modes de vie, la santé et les situations d'insécurité des LGBT
Les informations collectées jusqu’en mars 2016, permettront d’aider à la mise en place de politiques publiques…