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Cour de cassation
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Étiquette : Cour de cassation

Assos. LGBT France Société

IFOP : Les enfants nés par GPA doivent être protégés comme tous les autres enfants

Stop Homophobie 30/06/2015

Un décalage entre des responsables politiques et la reconnaissance par la société d’enfants dont elle ne veut pas distinguer le mode de conception.

ADFH, Alain Juppé, Cour de cassation, EELV, enfants nés par GPA, état civil, filiation, Front de gauche, Front National, gestation pour autrui, GPA, Henri Guaino, Jean-Claude Marin., Les Républicains, Manuel Valls, mère porteuse, Modem, Parti socialiste, responsables politiques, services de l’Etat, UDI
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France Justice

Témoignage. GPA : «Nous voulons que notre enfant ait les mêmes papiers que les autres !»

Revue du Web 20/06/2015

Vendredi, les parents d’un garçon né en Russie grâce à une GPA étaient à la Cour de cassation afin d’obtenir son inscription sur un livret de...

Cour de cassation, Dominique Boren, état civil français, GPA, GPA en Russie, grossesse, Jérôme Gourod, père biologique
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Politiques Vidéo

INVITÉE RTL – GPA : « Les loueurs de ventre n’ont pas à venir en France », dit Laurence Rossignol

Revue du Web 25/05/2015

La secrétaire d'État à la Famille souhaite que la France trouve sa voix "qui soit celle de l'interdiction de la GPA et du droit de l'enfant".

Cour de cassation, Cour d’appel, expertise judiciaire, gestation pour autrui, GPA, Laurence Rossignol, Rennes
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France Justice

Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ?

Revue du Web 17/04/2015

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

Aude MIRKOVIC, CCNE, Cour de cassation, insémination artificielle, Me Mécary, PMA, TGI de Versailles
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