Skip to content
Association STOP homophobie
  • Rapport 2026
  • L’association
    • Administration
    • Blog (articles)
    • Catégories articles
      • Actions
      • Actus Internationales
      • Assos. LGBT
      • Bioéthique
      • Communiqués
      • Evénements
      • Faits Divers
      • France
      • Humanophobie
      • Justice
      • People
      • Politiques
      • Projets
      • Santé
      • Société
      • Sport
      • Stop Homophobie
      • Témoignage
      • Vidéo
    • Communiqués
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Mentions légales
    • Présentation
    • Rapport STOP homophobie 2026 : État des droits LGBTI+ en France
    • Règlement intérieur
    • Statuts
  • Contenus litigieux
    • Nous signaler un contenu LGBTphobe
    • Nous signaler un acte LGBTphobe
  • Nous soutenir
    • Faire un don
    • Devenir adhérent
    • Devenir partenaire
    • Faire un legs
  • Boutique
    • Mon Compte
    • Commande
    • Panier
    • Conditions générales de vente
  • Partenaires
    • Assos
      • ADFH
      • Flag !
      • Le Refuge
      • Mousse
    • Avocats
      • Deshoulières Avocats
      • Tewfik Bouzenoune (Avocat)
      • Avocats Gay-friendly
      • Caroline Elkouby Salomon
      • Caroline Mecary
      • Marine SERY
    • Contactez un professionnel LGBT-friendly
    • Conseil régional d’Ile de France
    • DILCRAH
    • Mairie de Paris
    • Santé
      • Alexandra Guillaume – Sophrologue
  • Contacts
  • Hébergement solidaire
Accueil
Cour de cassation
Page 5

Étiquette : Cour de cassation

France Justice Stop Homophobie

Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide !

Revue du Web 28/01/2015

La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.

association Ahluna, Convention internationale, couple homosexuel, cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation, Dominique et Mohammed, Jean-Dominique Sarcelet, mariage homosexuel, Mariage pour tous, Maroc, parquet de Chambéry
En savoir plus
France Société

Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher

Revue du Web 16/12/2014

Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec...

Ahluna, association franco-marocaine, couple d'hommes, cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation, Dominique et Mohamed, France, loi marocaine, loi Taubira, Mariage pour tous, Me Didier Besson
En savoir plus
France Justice Société

Le tribunal de Lille pionnier pour l’adoption dans les familles homoparentales

Revue du Web 26/09/2014

Une vingtaine de dossiers ont été traités par le tribunal de Lille depuis la loi du mariage pour tous, qui permet l’adoption de l’enfant de son...

adoptions, Cour de cassation, GPA, Mariage pour tous, PMA, Sophie Valay-Brière, tribunal de Lille
En savoir plus
France Politiques

UDI : Philippe Vigier ne croit pas à l’abrogation de la loi sur le mariage pour tous

Revue du Web 24/09/2014

Philippe Vigier, patron des députés de l'UDI, a estimé mardi qu'il ne fallait "pas faire croire" que la loi sur l'égalité des droits du mariage serait...

Cour de cassation, Eure-et-Loir, François Hollande, GPA, Mariage pour tous, Nicolas Sarkozy, Philippe Vigier, PMA, UDI
En savoir plus

Pagination des publications

1 … 4 5 6 7

Vos dons sont nos actions

Vos dons sont nos actions
Je fais un don

Association STOP homophobie

Témoignez, réagissez : 07 71 80 08 71

Association habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie

X-twitter Facebook-f Instagram Threads Youtube Linkedin
Catégories populaires
Catégories
Actions Actus Internationales Afrique Asie Assos. LGBT Bioéthique Brève Communiqués Culture Dialogues France-Brésil Europe Evénements Faits Divers France Hommage Humanophobie Justice Partenariat People Politiques Projets Religion Santé Société Sport Stop Homophobie Tech Tribune Témoignage Vidéo Études
Articles récents
Sénégal : huit femmes arrêtées, l’inquiétude grandit face à la répression LGBT+
Sénégal : huit femmes arrêtées, l’inquiétude grandit face à la répression LGBT+
02/08/2026
Un élu républicain, qui présentait les LGBTQ+ comme un danger pour les enfants, inculpé pour sollicitation sexuelle d’une mineure
Un élu républicain, qui présentait les LGBTQ+ comme un danger pour les enfants, inculpé pour sollicitation sexuelle d’une mineure
01/08/2026
Mentions légales Politique de confidentialité

© Copyright 2021