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TGI de Versailles

Étiquette : TGI de Versailles

Assos. LGBT Justice Stop Homophobie

L’Amicale des Jeunes du Refuge poursuivie pour avoir dénoncé un compte « antisémite et homophobe » d’importance

Stop Homophobie 21/05/2018

L'association militante LGBT est accusée de « diffamation publique » pour avoir signalé des insultes et menaces de mort homophobes sur twitter.

Cabinet Deshoulières, daesh, Debit Yanis, homophobie, injure homophobe, le refuge, Mehdi AIFA, menace de mort homophobe, One Direction, TGI de Versailles, Twitter
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France Justice

Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ?

Revue du Web 17/04/2015

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

Aude MIRKOVIC, CCNE, Cour de cassation, insémination artificielle, Me Mécary, PMA, TGI de Versailles
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France Justice

Justice : Elles se battent pour adopter leur enfant nés à l’étranger par PMA

Chanelle Grand 08/03/2015

La PMA pour les couples homosexuels à nouveau en débat, mais cette fois devant les tribunaux.

adoption, loi Taubira, Maître Caroline Mecary, Manif pour tous, PMA, procréation médicalement assistée, TGI de Versailles
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Société

Familles homoparentales : le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

Revue du Web 09/07/2014

Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé mardi trois adoptions au sein de familles homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour...

adoptions, Cour de cassation, familles homoparentales, familles homosexuelles, procréation médicalement assistée, Robert Gelli, TGI de Nanterre, TGI de Versailles
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