Tag Archives: TGI de Versailles

L’Amicale des Jeunes du Refuge poursuivie pour avoir dénoncé un compte « antisémite et homophobe » d’importance

L'association militante LGBT est accusée de « diffamation publique » pour avoir signalé des insultes et menaces de mort homophobes sur twitter.

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Familles homoparentales : le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé mardi trois adoptions au sein de familles homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour de cassation sur cette question, a-t-on appris auprès du parquet.

Sur le fond, le TGI de Nanterre "a accordé l’adoption plénière" à chacune des trois familles...

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