Reconnus coupables en première instance par le tribunal pour enfants d'Epinal, les deux garçons et deux filles, soupçonnés d'avoir poussé l'adolescent au suicide, ont finalement été...
Étiquette : Cour d’appel
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure et incitation homophobes
L’amende infligée à l’ancien président du Front national a été fixée à 2400 euros, contre 800 en première instance. Il avait notamment comparé l’homosexualité à la...
Banderole homophobe à la Pride 2014 de Nancy : les prévenus peinent à convaincre en appel
Ils avaient été respectivement condamnés à 8 mois et 6 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel en janvier 2015.
« Théorie du genre » : la peine pour diffamation de Farida Belghoul alourdie en appel (VIDEOS)
La fondatrice des Journées de retrait de l'école avait diffusé en 2014 un document litigieux mettant en cause une institutrice de classe maternelle.