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Étiquette : Cour d’appel

Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure et incitation homophobes
Assos. LGBT France Politiques Stop Homophobie

Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure et incitation homophobes

Stop Homophobie3 ans

L’amende infligée à l’ancien président du Front national a été fixée à 2400 euros, contre 800 en première instance. Il avait notamment comparé l’homosexualité à la pédophilie.

Champs-Elysées, Cour d’appel, Eglise catholique, Étienne Cardiles, homophobie, homosexualite, homosexuel, incitation à la haine, Me Etienne Deshoulières, pédophilie, propos homophobes, réfugiés LGBT, Terrorisme, Xavier Jugelé
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Banderole homophobe à la Pride 2014 de Nancy : les prévenus peinent à convaincre en appel
France Justice Société Stop Homophobie

Banderole homophobe à la Pride 2014 de Nancy : les prévenus peinent à convaincre en appel

Anne V. Besnard5 ans

Ils avaient été respectivement condamnés à 8 mois et 6 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel en janvier 2015.

banderole, Cour d’appel, Extrême droite, Front National, fumigènes, GUD, homophobie, LGBT, Marche des fiertés, nancy
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« Théorie du genre » : la peine pour diffamation de Farida Belghoul alourdie en appel (VIDEOS)
France Justice Société Stop Homophobie

« Théorie du genre » : la peine pour diffamation de Farida Belghoul alourdie en appel (VIDEOS)

Stop Homophobie5 ans

La fondatrice des Journées de retrait de l’école avait diffusé en 2014 un document litigieux mettant en cause une institutrice de classe maternelle.

ABCD de l'égalité, anti-gender, Cour d’appel, diffamation, Farida Belghoul, Orléans
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BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Assos. LGBT Justice Société

BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle

Revue du Web6 ans

Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».

Autre Cercle, BNP Pariba, Boussard-Verrecchia, Cour d’appel, Défenseur des droits, Discrimination, e-mails homophobes, harcèlement moral, homosexuels, Jacques Toubon, Nicola Rombi, paris
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  • « Pride Flag »
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