Ils avaient été respectivement condamnés à 8 mois et 6 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel en janvier 2015.
Étiquette : Cour d’appel
« Théorie du genre » : la peine pour diffamation de Farida Belghoul alourdie en appel (VIDEOS)
La fondatrice des Journées de retrait de l'école avait diffusé en 2014 un document litigieux mettant en cause une institutrice de classe maternelle.
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Maroc : peines allégées en appel pour deux des auteurs de l'agression homophobe à Beni Mellal
Les magistrats ont toutefois maintenue les peines contre les deux victimes, agressées à leur domicile en mars dernier.