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Étiquette : Cour d’appel

Droits LGBT+ : Trinité-et-Tobago réhabilite ses lois homophobes, annulées en 2018

29/03/2025

Le 25 mars, la Cour d’appel de Trinité-et-Tobago a rétabli des lois criminalisant l’homosexualité, annulant ainsi un premier pas vers la dépénalisation en 2018. Un revers...

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Pride de Bordeaux 2022 : la justice confirme une condamnation pour injures homophobes

12/02/2025

La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé ce mardi la condamnation d’E. O., militant d’extrême droite, pour injures homophobes lors de la Pride de Bordeaux en...

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Eric Zemmour jugé en appel pour injure homophobe

12/06/2024

Eric Zemmour sera jugé ce mercredi 12 juin 2024 à 13h30 devant la Cour d'appel de Paris. Il avait été condamné par le Tribunal correctionnel le...

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Suicide de Lucas : relaxe en appel des quatre mineurs poursuivis pour harcèlement

07/11/2023

Reconnus coupables en première instance par le tribunal pour enfants d'Epinal, les deux garçons et deux filles, soupçonnés d'avoir poussé l'adolescent au suicide, ont finalement été...

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