La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui.
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Le parquet de Nantes fait appel de l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par GPA à l’étranger
Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.
Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes ordonne leur inscription à l’état-civil
Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI «est une victoire pour chacun des enfants concernés et du droit sur les tergiversations politiciennes».
La Géorgie condamnée pour ne pas avoir mieux protégé une « marche des fiertés »
Une trentaine de militants de la cause homosexuelle avaient tenté de défiler sur la rue principale de cette ville très religieuse du Caucase du Sud.