Comment arrêter de se faire taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sans pour autant lâcher du lest sur la...
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Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État
Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.
Jurisprudence: Bientôt une union civile pour les couples de même sexe dans toute l’Europe?
En forçant l'Italie à créer un statut juridique pour les unions civiles des couples homosexuels, la CEDH crée un précédent historique.
Condamnation de l’Italie par la CEDH : Les couples homosexuels doivent pouvoir s’unir civilement
Les juges européens avaient été saisis par trois couples gays, qui se sont battus en vain devant les tribunaux de leur pays...