Une commissions propose que le partenariat enregistré dispose des mêmes droits que les couples mariés.
Étiquette : étranger
Le parquet de Nantes fait appel de l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par GPA à l’étranger
Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.
Refuser une mobilité à l’étranger pour cause d’homosexualité
Un salarié peut désormais refuser une mobilité professionnelle dans un Etat homophobe, en raison de son orientation sexuelle. C’est ce que prévoit désormais le Code du...
Mariage pour tous : “La France est le seul pays où le débat est aussi virulent”
INTERVIEW – Michel Dorais, sociologue de la sexualité au Québec, est l’auteur de l’enquête “Etre homo aujourd’hui en France”* parue l’année dernière. Il a suivi le...