Le conseiller municipal a mis sur le même plan homosexualité et zoophilie, ce qui constitue une injure à raison de l’orientation sexuelle.
Étiquette : Me Caroline Mécary
Demande d’accès à une PMA : la CEDH juge « irrecevable » la requête d'un couple de Françaises
Déboutées de leurs démarches par le CHU de Toulouse, elles avaient saisi la Cour, dénonçant « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».
Inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger d'une GPA : la France condamnée pour la cinquième fois (VIDEO)
Comme en 2014 et 2016, la CEDH estime que la France ne peut refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.
Insultes et appels au meurtre : acculée par « la haine », la Manif pour tous saisit la justice (VIDEOS)
Qui sème le vent récolte la tempête ? Depuis l’annonce de son grand retour, le mouvement serait victime de violences sur le net mais pas uniquement.