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Cour européenne des droits de l’Homme

Étiquette : Cour européenne des droits de l’Homme

L’Italie condamnée par la CEDH pour « non reconnaissance » de six couples homosexuels mariés à l’étranger

14/12/2017

Les requérants avaient saisi la Cour européenne en avril 2012, s'estimant victimes de « discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ».

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La Géorgie condamnée pour ne pas avoir mieux protégé une « marche des fiertés »

12/05/2015

Une trentaine de militants de la cause homosexuelle avaient tenté de défiler sur la rue principale de cette ville très religieuse du Caucase du Sud.

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Chypre approuve un projet de «partenariat civil» entre personnes du même sexe

07/05/2015

Élaboré depuis plus de deux ans, le texte devrait-être finalement voté par le Parlement, pour permettre aux couples homosexuels de légaliser leur union.

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Quand la CEDH se penche sur la condition de stérilité imposée aux trans

20/03/2015

Condamnation de la Turquie par la CEDH, pour avoir conditionné le changement de sexe d'un transsexuel à sa stérilisation. Un avertissement pour la France ?

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