Plainte pour « torture » contre le président égyptien, Abdel Fattah Al-Sissi, devant le Procureur de la République de Paris

Plainte pour « torture » contre le président égyptien, Abdel Fattah Al-Sissi, devant le Procureur de la République de Paris

Depuis l’arrivée au pouvoir en 2013 du Président de la République d’Egypte, de nombreuses associations de défense des droits d’homme, telles qu’Amnesty International[1] et Human Rights Watch[2], dénoncent sa politique répressive.

Des actes de tortures sont notamment commis contre les personnes à raison de leur orientation sexuelle par les autorités égyptiennes. En septembre et octobre 2017, 65 homosexuels au moins ont été arrêtés au nom d’une loi criminalisant « la débauche », plusieurs ont été soumis à des « examens rectaux ». De tels traitements sont assimilés par l’ONU à des actes de torture[3]. L'instance s'est d'ailleurs tout récemment déclarée « préoccupée », par la situation des LGBT+ dans le pays.

Or, l’article 5-2 de la convention internationale contre la torture du 10 décembre 1984[4] accorde aux juridictions françaises une compétence universelle pour poursuivre les actes de tortures, dès lors que le responsable se trouve sur le territoire français.

C’est la raison pour laquelle Mousse a déposé plainte ce mercredi 25 octobre, contre le président égyptien.

« Al-Sissi a beau être président de la République d’Egypte, ici, en France, c’est un criminel au regard des conventions internationales sur la protection des droits de l’homme », a déclaré notre conseil, Etienne Deshoulières, avocat de l'association. « Le procureur de Paris peut décider d’interpeller Abdel Fattah Al-Sissi afin de l’entendre sur les faits de torture qui lui sont reprochés ». Ce sera désormais le cas, systématiquement, pour tous les autres.

En visite officielle en France, l'ex-maréchal a rencontré pour la première fois Emmanuel Macron, ce mardi 24 octobre. Interrogé par les journalistes à l’issue de son entretien, le chef de l'état français a affirmé avoir évoqué la question des droits de l’homme avec son homologue, mais refuse de lui donner des « leçons ».

« De la même façon que je n’accepte qu’aucun autre dirigeant me donne des leçons sur la manière de gouverner mon pays (…), je crois à la souveraineté des États », a-t-il expliqué, soulignant qu'il était toutefois « conscient du contexte sécuritaire » auquel fait face le président égyptien, qui « a un défi, la stabilité de son pays » et « la lutte contre le fondamentalisme religieux ».

Mais « dans le contexte qui est le sien, la France défend les droits de l’homme comme des valeurs universelles qui ne souffrent d’aucun relativisme », a insisté M. Macron qui, selon son entourage, aurait défendu une quinzaine de cas individuels de militants et journalistes égyptiens opprimés.

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[1] Rapport mondial d’Amnesty International 2016-2017 – Egypte : https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/egypt/report-egypt/

[2] Rapport mondial de Human Rights Watch 2017 – Egypte : https://www.hrw.org/fr/world-report/2017/country-chapters/298315

[3] http://www.un.org/documents/ga/docs/56/a56156.pdf

[4] « Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l'auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l'extrade pas conformément à l'article 8 vers l'un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article. »