Elle devra notamment verser à l’État 6.000 € d’amende pour des actes de diffamation, de tentative de chantage et contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que 7.900 € d’indemnités au photographe…
Étiquette : Étienne Deshoulières
Le Conseil d’État restreint l’utilisation de GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Dans son arrêt du 13 avril 2021, la plus haute juridiction administrative a partiellement annulé le décret GendNotes qui autorise notamment la gendarmerie à collecter des données relatives à l’orientation…
Un internaute condamné à une peine de prison pour un commentaire homophobe
En janvier 2019, les associations Mousse et STOP Homophobie lançaient une offensive contre la haine en ligne avec un peu plus de 200 plaintes. Les résultats tombent, un nouvel internaute…
« Harcèlement homophobe, diffamation », Agnès Cerighelli à nouveau devant le Tribunal correctionnel de Paris
L’ex-élue des Yvelines, déjà sanctionnée par la justice, a publié en juin 2019 plusieurs tweets à caractère diffamatoires et homophobes à l’égard d’Olivier Ciappa, artiste français connu pour ses séries…