« Union européenne » : Le mariage en France de deux femmes reconnu par la justice italienne

« Union européenne » : Le mariage en France de deux femmes reconnu par la justice italienne

>> Cassazione : valido il matrimonio tra Giuseppina La Delfa e la moglie !

La Cour de cassation italienne a validé l'inscription à l'état-civil du mariage d'un couple de femmes, célébré en France en octobre 2013. « Une première, mais qui ne fera pas forcément jurisprudence », selon leur avocat.

Raphaelle Hoedts et Giuseppina La Delfa, Française et Italo-française, avaient demandé à la mairie Santo Stefano del Sole, où elles résident près de Naples, la transcription de leur union à l’état-civil italien. Le mariage entre personnes de même sexe restant interdit en Italie, le maire avait refusé. Et leur recours en justice avait été rejeté en première instance.

Mais en mars 2015, la cour d’appel de Naples a finalement accédé à leur requête, estimant que « l’Italie ne pouvait pas retirer des droits reconnus par un Etat de l’Union européenne à ses propres citoyens. »

Dans une décision rendue mardi après plus de six mois de réflexion, la Cour de cassation a rejeté pour des motifs de procédure le recours du gouvernement, rendant la décision d’appel définitive.

« La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond, ils ont choisi de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, mais c’est une première, mes deux clientes sont mariées en droit italien », a annoncé à l'AFP Me Alexander Schuster.

« Des années de lutte, de frais, de préoccupations pour pouvoir finalement et définitivement dire que nous sommes mariées, comme nous le sommes effectivement depuis près de quatre ans, après plus de 30 ans de vie commune », s’est réjouie Giuseppina, militante de longue date pour les droits des familles homoparentales. « Nous espérons que ce "paradoxe" facilitera le chemin de nos amis italiens vers la pleine égalité. »

Les deux femmes n’en ont pas fini avec la Cour de cassation, qui devra encore se prononcer sur leur demande de transcrire en droit italien l’adoption, reconnue en France, de leurs deux enfants, chacun étant né de l’une des deux. La disposition pour les couples de même sexe a été abandonnée lors de la création en mai 2016 de « l'union civile pour tous ».

>> La Cassazione torna a fare la storia del nostro paese con la sentenza n. 2487 del 31 gennaio 2017 con cui ha respinto il ricorso del comune di Santo Stefano del Sole contro la Corte d’Appello di Napoli per la trascrizione di del matrimonio tra Giuseppina La Delfa e Raphaelle Hoedts tenutosi in Francia.

Il matrimonio dunque è valido e va trascritto come tale, per cui l’Italia non può togliere i diritti che uno Stato dell’Unione attribuisce ai propri cittadini, come già emesso in appello.

« Questa notizia è importante per noi poiché significa la fine delle battaglie giuridiche per il riconoscimento del nostro matrimonio in Italia. Anni di lotte, di spese, di preoccupazioni per potere finalmente e definitivamente poter dirsi sposate come lo siamo effettivamente da quasi quattro anni, dopo più di trent’anni di convivenza » commenta Giuseppina La Delfa e aggiunge :

« L’accanimento dello Stato italiano a non riconoscere l’uguaglianza di tutti i suoi cittadini di fronte alle leggi rimane per noi incomprensibile. Oggi come straniere godiamo di più diritti delle coppie omosessuali italiane. Speriamo che questo paradosso possa essere d’aiuto ai nostri amici italiani e agevolare loro la strada verso la piena eguaglianza ».