La condamnation de Dora Moutot par la justice française prend une dimension internationale. Le 2 octobre 2026, Reem Alsalem, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, a fait part de sa « vive préoccupation » concernant cette décision et les autres procédures visant la journaliste et essayiste française.
Dans un communiqué publié par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, l’experte demande notamment à la France des informations sur la condamnation, la procédure d’appel, les autres poursuites ainsi que les menaces et actes de harcèlement dont Dora Moutot affirme être la cible. Elle s’interroge également sur les conditions dans lesquelles les femmes peuvent participer au débat public sur le sexe et le genre sans subir de violences, d’intimidations ou de restrictions disproportionnées à leur liberté d’expression.
Cette intervention ne constitue pas une décision de justice internationale. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU sont des experts indépendants chargés d’examiner des situations relatives aux droits humains et d’interpeller les Etats lorsqu’ils estiment que des questions doivent être éclaircies. La France doit donc répondre aux interrogations formulées, mais la procédure judiciaire française suit son propre cours.
Pour STOP homophobie, cette prise de position doit surtout être replacée dans le contexte précis de l’affaire.
Une phrase prononcée à la télévision en 2022
L’affaire remonte au 15 octobre 2022. Invitée dans l’émission « Quelle époque ! », sur France 2, Dora Moutot débattait avec Marie Cau, première femme transgenre élue maire en France.
Au cours de l’échange, Dora Moutot avait notamment déclaré : « On est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes », après avoir à plusieurs reprises désigné Marie Cau au masculin.
En février 2023, les associations Mousse et STOP homophobie ont déposé plainte avec constitution de partie civile pour injures publiques et provocation à la haine en raison de l’identité de genre.
Après une instruction ouverte en avril 2023, Dora Moutot a été mise en examen en février 2024 puis renvoyée devant le tribunal correctionnel. Le ministère public avait notamment considéré que l’infraction de provocation à la haine n’était pas constituée, faute d’exhortation explicite.
Le tribunal judiciaire de Paris a finalement rendu son jugement le 20 mai 2026.
Ce que le tribunal a retenu
La justice n’a pas condamné Dora Moutot pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Elle l’a en revanche déclarée coupable d’injure publique envers un groupe de personnes en raison notamment de leur identité de genre. Le tribunal a prononcé une amende de 1.000 euros, ainsi que des dommages-intérêts au bénéfice des trois associations parties civiles et une somme au titre des frais de justice.
La distinction entre les deux infractions est importante.
La provocation à la haine suppose que les propos constituent une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Le tribunal a estimé que ce n’était pas le cas dans cette affaire.
Il a toutefois considéré que le propos tenu par Dora Moutot était injurieux à l’égard des femmes transgenres. Selon le jugement, l’expression « personnes à pénis » les ramenait à leur sexe assigné à la naissance et les opposait aux femmes, tandis que l’appel à « se méfier » associait cet attribut à une situation de dangerosité sexuelle. Le tribunal a qualifié le propos de généralisant et d’essentialisant.
Autrement dit, la condamnation ne porte pas sur le fait de dire que les femmes doivent pouvoir parler de leur sécurité ou exprimer des inquiétudes face aux hommes. Elle porte sur la qualification juridique d’un propos visant un groupe de personnes en raison de son identité de genre.
Cette distinction est au cœur du débat actuel.
Liberté d’expression : un débat légitime, mais encadré par la loi
La question de la sécurité des femmes est évidemment légitime. Les violences sexistes et sexuelles sont une réalité, et les femmes doivent pouvoir parler de leurs expériences, de leurs craintes et des politiques publiques destinées à les protéger.
C’est également sur ce terrain que Reem Alsalem situe son intervention. Elle rappelle que la protection contre les discriminations et les violences doit rester compatible avec la liberté d’opinion et d’expression et avec la participation des femmes au débat public. Elle estime notamment que le simple fait d’exprimer des opinions sur le sexe, le genre ou les besoins spécifiques des femmes ne devrait pas, à lui seul, justifier des poursuites ou des sanctions.
Mais le jugement français ne dit pas qu’un tel débat serait interdit.
Il porte sur une phrase précise, prononcée dans un contexte précis, et sur la manière dont le tribunal a juridiquement qualifié cette phrase.
C’est pourquoi présenter cette condamnation comme une sanction infligée à une femme pour avoir simplement défendu le droit des femmes à se protéger ne rend pas compte de la décision rendue.
Des menaces que STOP homophobie condamne
Cette mise au point ne signifie pas que STOP homophobie cautionne les menaces dont Dora Moutot affirme faire l’objet. L’association les condamne.
Dans son communiqué, Reem Alsalem évoque des menaces de mort, des appels à la violence physique, du harcèlement et la divulgation de données personnelles. Elle demande notamment à la France de préciser les enquêtes menées sur ces faits et les mesures prises pour assurer la sécurité de Dora Moutot.
Pour STOP homophobie, le principe est clair : une personne poursuivie ou condamnée pour des propos ne devient pas pour autant une cible légitime de menaces ou de violences.
Les désaccords sur le sexe, le genre et les droits des personnes transgenres doivent pouvoir être exprimés dans le débat public. Ils doivent être tranchés par le droit, les arguments et la contradiction démocratique, et non par l’intimidation.
L’autre dimension du débat : les violences visant les femmes trans
STOP homophobie estime cependant qu’une réflexion sur la protection des femmes ne peut laisser de côté les femmes transgenres.
Elles sont elles aussi confrontées aux discriminations, au harcèlement et aux violences en raison de leur identité de genre. Leur sécurité et leur dignité doivent donc être prises en compte dans les politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
C’est là que se situe une partie du désaccord entre la lecture de l’affaire portée par Reem Alsalem et celle de STOP homophobie.
L’association ne conteste pas la nécessité de protéger Dora Moutot contre les menaces ni le droit des femmes à participer librement au débat public. Elle rappelle en revanche que la protection des femmes doit s’appliquer à toutes les femmes et que les femmes transgenres ne peuvent être exclues de cette protection.
Protéger une femme contre les violences ne devrait jamais conduire à désigner une autre catégorie de femmes comme une menace en raison de son identité de genre.
Une affaire qui dépasse désormais le cadre français
L’intervention de Reem Alsalem montre que cette affaire s’inscrit dans un débat qui dépasse largement les frontières françaises.
Dans plusieurs pays, les questions relatives au sexe, au genre, à l’accès aux espaces non mixtes, à la participation des personnes trans dans le sport ou encore à leur prise en charge dans les systèmes de santé font aujourd’hui l’objet de débats politiques et juridiques particulièrement vifs.
La France n’échappe pas à ces tensions. Mais son cadre juridique reste celui du droit français : la liberté d’expression y est protégée, tout comme les personnes contre certaines formes d’injure, de discrimination et de provocation à la haine.
Le rôle de la justice est précisément de déterminer, au cas par cas, où se situe la limite entre l’expression d’une opinion et une infraction prévue par la loi.
STOP homophobie répond à la Rapporteuse spéciale de l’ONU
Face à cette prise de position, STOP homophobie a souhaité répondre publiquement à Reem Alsalem afin de rappeler le contexte précis de la procédure française et le contenu du jugement rendu le 20 mai 2026.
L’association partage la condamnation des menaces, violences et actes de harcèlement dont Dora Moutot pourrait être la cible. Elle estime toutefois nécessaire de rappeler que la condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de Paris ne portait pas sur le fait de défendre la sécurité des femmes, mais sur un propos que les juges ont considéré comme injurieux à l’égard des femmes transgenres.
STOP homophobie revient notamment sur les propos concernés, le raisonnement retenu par le tribunal, le contexte des poursuites et la question de la protection des femmes transgenres dans le cadre du mandat de la Rapporteuse spéciale.
