STOP Homophobie dépose plainte ce vendredi 19 juin contre le consulat des États-Unis à Paris pour discrimination fondée sur l’identité de genre. Les autorités de Washington refusent en effet de renouveler le passeport des personnes transgenres américaines vivant en France avec une mention de sexe correspondant à leur genre actuel, en violation du droit français et européen.
Désormais, les documents délivrés imposent l’inscription du sexe assigné à la naissance, y compris lorsque les passeports antérieurs comportaient déjà une mention conforme à l’identité de genre de la personne.
La politique transphobe de l’administration Trump
Cette situation ne constitue pas une décision isolée. Elle s’inscrit dans une politique systématique de négation de l’existence des personnes transgenres (« Defending Women from Gender Ideology Extremism and Restoring Biological Truth to the Federal Government ») menée par l’administration américaine depuis janvier 2025.
Plusieurs mesures ont ainsi progressivement restreint la reconnaissance des droits des personnes transgenres, en imposant notamment une définition strictement biologique et immuable du sexe au niveau fédéral. L’exclusion des personnes transgenres des forces armées, les restrictions d’accès aux soins d’affirmation de genre, en particulier pour les mineurs, ou encore la reconnaissance de deux seuls sexes définis à la naissance participent d’une même logique d’effacement administratif.
Extraterritorialité du droit américain pour les personnes transgenres
Les effets de cette politique se manifestent aujourd’hui directement en France. Le Département d’État américain ne délivre plus de passeports comportant le marqueur « X » et n’autorise que les mentions « M » ou « F » correspondant au sexe assigné à la naissance.
Ainsi, lorsqu’une personne transgenre sollicite un document conforme à son identité de genre, un nouveau passeport lui est délivré avec un marqueur qui ne correspond pas à son identité, y compris lorsque ses précédents documents étaient déjà conformes. Cette situation entraîne des conséquences concrètes et durables : exposition à une divulgation forcée de la transidentité, incohérences entre documents administratifs, difficultés dans les démarches de voyage, d’emploi ou de vie quotidienne, et risque accru de discriminations.
Il ne s’agit pas de situations isolées, mais de l’application en France d’une politique étrangère.
Violation du droit français et européen
En droit français, de telles pratiques sont susceptibles de constituer une infraction pénale. L’article 432-7 du Code pénal réprime les discriminations commises par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Au niveau européen, la jurisprudence protège également la reconnaissance de l’identité de genre. La Cour européenne des droits de l’homme rattache cette reconnaissance au droit au respect de la vie privée, tandis que la Cour de justice de l’Union européenne considère que les données de genre doivent refléter l’identité vécue des personnes.
STOP Homophobie dénonce une atteinte aux droits fondamentaux
« Les personnes transgenres vivant en France doivent bénéficier pleinement de la protection du droit français et européen, qui interdit les discriminations fondées sur l’identité de genre », déclare Maître Étienne Deshoulières, avocat de STOP homophobie.
L’association conteste toute prétention à l’extraterritorialité du droit américain lorsqu’elle entre en contradiction avec le respect des droits fondamentaux des personnes LGBTI+. Aucune réglementation étrangère ne saurait justifier, sur le territoire français, des pratiques discriminatoires réprimées par le droit national et européen.
