Dora Moutot : STOP homophobie répond à la Rapporteuse spéciale de l’ONU

Réponse de STOP homophobie aux préoccupations de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles concernant les poursuites visant Dora Moutot.

À la suite de la prise de position de Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, STOP homophobie lui a adressé cette lettre ouverte afin de rappeler le contexte factuel et juridique de la procédure concernant Dora Moutot.

Madame la Rapporteuse spéciale,

STOP homophobie, association nationale française de lutte contre les violences et discriminations visant les personnes LGBTI+, souhaite répondre publiquement au communiqué du 2 octobre 2026 par lequel vous avez exprimé votre vive préoccupation concernant la condamnation pénale de Dora Moutot et les autres procédures la visant. Notre association partage sans réserve votre condamnation des menaces de mort, appels à la violence, actes de harcèlement ou divulgations malveillantes de données personnelles qui lui seraient adressés. En revanche, nous estimons nécessaire de rétablir le cadre factuel et juridique de la procédure à laquelle STOP homophobie est partie civile.

La décision du 20 mai 2026 ne sanctionne pas Dora Moutot pour avoir affirmé que les femmes pourraient devoir se protéger des hommes. Le Tribunal judiciaire de Paris a expressément retenu que le groupe visé par le propos poursuivi était celui des femmes transgenres et que la formulation employée les assignait à leur sexe masculin de naissance, niait leur identité de genre et associait cet attribut à un état de dangerosité sexuelle (TJ Paris, 17e ch. corr., 20 mai 2026, n° 23 068000596, pp. 11-12). C’est cette distinction, essentielle, que notre lettre entend rappeler.

Le mouvement TERF en France

L’acronyme TERF (« Trans-Exclusionary Radical Feminist ») est apparu à la fin des années 2000 dans les débats féministes anglophones pour désigner des courants féministes radicaux qui excluent les femmes transgenres de la catégorie des femmes ou de certains droits et espaces revendiqués au nom des femmes. En France, cette mouvance a gagné une forte visibilité publique au tournant des années 2020, notamment lors des controverses relatives à l’accès aux espaces non mixtes, au sport, aux prisons et à la reconnaissance de l’identité de genre.

Dora Moutot se présente pour sa part comme « femelliste critique de l’identité de genre ». Avec Marguerite Stern, elle est régulièrement qualifiée par la presse française de « figure de proue du mouvement TERF en France ». Le Journal Le Monde lui a par exemple accordé un article « En polémiste antitrans, Dora Moutot vire à droite toute ». Par son audience sur les réseaux sociaux, ses interventions télévisées et ses publications, elle en est aujourd’hui la personnalité TERF la plus connue du grand public en France.

Des propos violents et répétés de Dora Moutot contre les personnes transgenres

Les poursuites de 2023 ne sont pas nées d’une phrase isolée. Le dossier de procédure et plusieurs publications accessibles en ligne documentent une série de propos visant les personnes transgenres. Les principaux sont reproduits ci-dessous. La dernière ligne concerne une publication distincte de celle jugée le 20 mai 2026.

Propos de Dora Moutot contre Marie Cau, première maire transgenre de France

Le 15 octobre 2022, sur le plateau de « Quelle époque ! » (France 2), Dora Moutot a mégenré plusieurs fois Marie Cau, première femme transgenre élue maire en France, en déclarant notamment : « pour moi Marie Cau c’est un homme, c’est un homme transféminin ». Elle a ensuite évoqué des cas d’agressions sexuelles en prison avant de conclure qu’« on est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes ». Marie Cau, élue maire de Tilloy-lez-Marchiennes en 2020 et première maire transgenre de France, lui a reproché sur le plateau de tenir des propos transphobes (France 2, « Quelle époque ! », 15 oct. 2022).

La séquence a suscité une réaction officielle d’Isabelle Rome, alors ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances : « Ces propos sont d’une grande violence. Chaque personne doit être respectée par-delà son identité de genre ou son orientation sexuelle. Ce n’est pas aux autres d’en définir les contours » (communiqué d’Isabelle Rome, 16 oct. 2022).

Dora Moutot sanctionnée pénalement par le Tribunal correctionnel de Paris

Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 17 février 2023 par trois organisations LGBTI+ françaises. Après l’instruction, le Tribunal correctionnel de Paris a statué au fond, le 20 mai 2026, sur la phrase relative aux « personnes à pénis ». Les associations parties civiles soutenaient que cette phrase constituait une provocation publique transphobe ou, subsidiairement, une injure publique transphobe. Le ministère public a estimé que la provocation à la haine n’était pas suffisamment caractérisée faute d’exhortation, mais a lui aussi demandé la requalification en injure publique en raison de l’identité de genre et requis un stage de sensibilisation à la haine en ligne, avec une amende de 2 000 euros en cas d’inexécution (loi du 29 juillet 1881, art. 24, 29, 33 et 54-1 ; TJ Paris, 17e ch. corr., 20 mai 2026, pp. 4 et 12).

Le tribunal a suivi cette articulation. Il a jugé que l’injonction à « se méfier » pouvait susciter « un sentiment d’hostilité ou de rejet », sans constituer pour autant un appel, même implicite, à la violence, à la discrimination ou à la haine. En revanche, il a considéré que le propos, « de façon généralisante et essentialisante », niait l’identité de genre des femmes transgenres, les assignait à un attribut sexuel masculin et associait celui-ci à un état de dangerosité. Il a donc requalifié les faits en injure publique envers un groupe à raison de son sexe et de son identité de genre et condamné Dora Moutot à 1 000 euros d’amende.

Il importe enfin de préciser que cette condamnation n’est pas définitive : Dora Moutot a formé un appel principal le 21 mai 2026 sur les dispositions pénales et civiles et le ministère public a formé un appel incident le même jour. La procédure d’appel est donc en cours (certificat d’appel correctionnel du Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2026).

Condamnation par STOP homophobie des propos virulents adressés à Dora Moutot

STOP homophobie condamne toutes les violences liées au sexe, au genre, à l’identité ou à l’expression de genre. Les menaces de mort, appels à la violence physique, campagnes de harcèlement ou doxxing signalés autour des procédures concernant Dora Moutot sont incompatibles avec le combat de notre association. S’ils sont établis, ils doivent être effectivement investigués et sanctionnés. Une action judiciaire contre des propos discriminatoires ne transforme jamais la personne poursuivie en cible légitime de menaces ou de violences.

Nous regrettons donc sans ambiguïté les débordements et propos virulents qui ont pu accompagner ce contentieux. Nous les condamnons comme nous condamnons toute violence dirigée contre une femme. STOP homophobie défend l’idée que les conflits sur le sexe et le genre doivent être tranchés par le droit et le débat démocratique, non par l’intimidation.

Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles

Votre mandat, renouvelé en 2025 par le Conseil des droits de l’homme, porte sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence contre toutes les femmes et les filles (Conseil des droits de l’homme, résolution 59/20, A/HRC/RES/59/20, 8 juill. 2025). Le cadre onusien de protection des droits des femmes reconnaît en outre expressément que les discriminations fondées sur le sexe ou le genre se croisent avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre et qu’elles peuvent affecter différemment les femmes concernées (Comité CEDAW, recommandation générale n° 28, CEDAW/C/GC/28, 16 déc. 2010, § 18). Le Comité CEDAW a aussi expressément inclus les femmes transgenres dans ses recommandations relatives à la prévention des violences et discriminations faites aux femmes (par ex. CEDAW/C/MUS/CO/8, §§ 33-34, 2018).

Dans ces conditions, la protection due à Dora Moutot contre les menaces dont elle fait l’objet – protection que nous soutenons – ne peut conduire à rendre invisibles les femmes transgenres visées par ses propos. Votre communiqué laisse entendre que Dora Moutot aurait été condamné pour avoir invité les femmes à la prudence « vis-à-vis des hommes ». Or le jugement constate précisément que le groupe visé par l’injure de Dora Moutot était celui des femmes transgenres et non celui des hommes. Il nous semble donc que votre communiqué méconnait le véritable sens du jugement rendu par la justice française contre Dora Moutot.

Nous vous invitons, Madame la Rapporteuse spéciale, à intégrer pleinement cette dimension dans l’examen de la situation française : défendre la liberté d’expression et la sécurité d’une femme ne doit pas se faire au prix de la négation de la dignité et de la sécurité des femmes transgenres. Le mandat relatif à la violence contre les femmes et les filles ne peut être exercé de manière cohérente qu’en protégeant toutes celles qui sont exposées à la violence, à la stigmatisation et à l’intimidation.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Rapporteuse spéciale, l’expression de notre considération distinguée.