Des personnes LGBTQIA+ protégées contre un retour dans leur pays d’origine sont transférées par les États-Unis vers des pays tiers, parfois sans aucun lien avec elles. Une pratique qui inquiète les défenseurs des droits humains et pose la question des garanties accordées aux personnes menacées de persécution. La Cour suprême américaine a autorisé provisoirement la poursuite de ces expulsions, dans l’attente d’un examen au fond en décembre.
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, les États-Unis ont développé les expulsions vers des pays autres que le pays d’origine des personnes concernées. Cette politique vise notamment des personnes qui ne peuvent être renvoyées directement dans leur pays, en raison de leur situation juridique ou des risques qu’elles y encourent.
Une récente enquête internationale menée par Forbidden Stories, publiée le 21 septembre 2026 avec un consortium de journalistes, révèle qu’au moins 25 447 personnes avaient été expulsées vers des pays tiers au 31 août. Ces transferts reposent sur des accords conclus par Washington avec 35 pays, dont certains n’ont aucun lien avec les personnes expulsées.
Parmi elles figurent des personnes qui avaient obtenu une protection contre leur renvoi vers leur pays d’origine, notamment parce qu’elles risquaient d’y être persécutées ou torturées.
Des personnes LGBTQIA+ directement concernées
Une enquête de CNN publiée fin septembre a documenté plusieurs cas concernant des personnes LGBTQIA+.
Une jeune femme bisexuelle originaire du Ghana avait notamment obtenu d’un juge américain une protection contre son renvoi. Elle avait expliqué avoir fui son pays en raison de persécutions liées à son orientation sexuelle. Elle a finalement été envoyée au Cameroun, où les relations sexuelles entre personnes de même sexe restent criminalisées. CNN rapporte également le transfert de plusieurs ressortissants turcs vers des pays tiers.
La situation au Cameroun est particulièrement préoccupante pour les personnes LGBTQIA+. Les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe y sont passibles de six mois à cinq ans d’emprisonnement, selon le Département d’État américain. Des discriminations, des violences et des arrestations sont également régulièrement signalées.
Le transfert vers un pays tiers peut ainsi exposer une personne à un nouveau risque, alors même qu’elle avait obtenu aux États-Unis une protection contre son retour dans son pays d’origine.
Une alerte des Nations unies
Le 28 septembre, des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont demandé aux États-Unis de suspendre les expulsions vers des pays tiers.
Ils estimaient qu’au moins 23 000 personnes avaient déjà été envoyées vers 29 pays et territoires et faisaient état d’accords conclus avec plus de 35 États ou territoires.
Les experts alertent sur les risques de détention arbitraire, de disparition forcée, de traite, de séparation familiale et de privation de soins, mais aussi sur l’absence de garanties permettant aux personnes concernées de contester leur transfert.
Les personnes LGBT figurent explicitement parmi les groupes identifiés comme particulièrement exposés, aux côtés notamment des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des victimes de traite, des défenseurs des droits humains et des apatrides.
Les experts soulignent que certaines personnes sont envoyées dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien et où elles peuvent être confrontées à de nouvelles violences ou discriminations en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
La Cour suprême autorise provisoirement les expulsions
Ce 29 septembre 2026, la Cour suprême des États-Unis a suspendu provisoirement une décision d’un tribunal fédéral qui imposait des garanties supplémentaires avant certaines expulsions vers des pays tiers.
Les transferts peuvent donc se poursuivre pour l’instant. Cette décision ne tranche toutefois pas définitivement la question de leur légalité.
La Cour suprême a accepté d’examiner l’affaire Department of Homeland Security v. D.V.D.. Elle devra notamment déterminer si cette politique respecte le droit fédéral, la Constitution américaine et les obligations des États-Unis au titre de la Convention contre la torture.
L’audience est prévue en décembre 2026.
Une question internationale
Au-delà du contentieux américain, une question concerne directement les personnes LGBTQIA+ en demande de protection : une personne qui ne peut être renvoyée vers son pays d’origine en raison des risques qu’elle y encourt peut-elle être transférée vers un autre pays où elle risque également des persécutions ?
C’est notamment la question du non-refoulement qui se trouve posée.
Pour les personnes LGBTQIA+, l’examen du risque doit tenir compte de la situation dans le pays de destination : criminalisation des relations homosexuelles, violences, discriminations, menaces, détentions ou absence de protection effective peuvent faire partie des éléments à prendre en considération.
Les services américains chargés de l’asile reconnaissent eux-mêmes que les demandes fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent relever de la persécution et que les violences, les menaces ou certaines formes de discrimination peuvent être prises en compte dans l’examen d’une demande de protection.
Une vigilance particulière pour les personnes LGBTQIA+ en exil
Pour les ONG qui accompagnent les personnes LGBTQIA+ contraintes de fuir leur pays, l’évolution de cette politique américaine mérite une attention particulière.
Une personne peut quitter son pays pour échapper à des violences, des menaces ou des poursuites liées à son orientation sexuelle ou à son identité de genre. Si elle est ensuite transférée vers un autre État où elle risque à nouveau des persécutions, la protection qui lui avait été accordée perd une grande partie de sa portée.
La Cour suprême doit désormais examiner la légalité du dispositif. En attendant, les expulsions vers des pays tiers peuvent se poursuivre.
Pour une personne LGBTQIA+ en danger, changer de pays ne signifie pas nécessairement échapper au danger. La protection doit tenir compte de la réalité de ce qu’elle risque là où elle est envoyée.
