Déboutées de leurs démarches par le CHU de Toulouse, elles avaient saisi la Cour, dénonçant « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».
Catégorie : Justice
Jean-Marie Le Pen jugé pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle (VIDEOS)
Le cofondateur du Front national est cité à comparaître par le parquet de Paris pour une série de propos polémiques sur les homosexuels.
Rouen : Détention avec sursis et peine d’intérêt général pour des « violences à relents homophobes »
Le prévenu et un complice ont molesté un adolescent, en lui administrant des coups « sur et dans les fesses », pour le « punir »...
Action des Femen contre les anti-mariage pour tous : La Cour de cassation confirme la relaxe de six militantes
Elles étaient poursuivies pour « injure envers les chrétiens » par l’Agrif, association de catholiques traditionalistes, proche de l’extrême droite.