Tag Archives: états généraux

Demande d’accès à une PMA : la CEDH juge « irrecevable » la requête d’un couple de Françaises

Déboutées de leurs démarches par le CHU de Toulouse, elles avaient saisi la Cour, dénonçant « une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».

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Lancement des Etats généraux de la bioéthique, pour un projet de loi finalisé « à l’été 2018 »

Cette vaste concertation s’ouvre ce 18 janvier et durera jusqu’en juillet. Les débats doivent nourrir la prochaine loi attendue au Parlement à l’automne.

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