Du 1er au 8 juin 2026, la cour d’assises du Vaucluse jugera plusieurs accusés poursuivis après la mort d’un homme homosexuel, victime d’un guet-apens organisé via un site de rencontres. Si l’orientation sexuelle de la victime apparaît au cœur du mode opératoire retenu par les auteurs, la circonstance aggravante d’homophobie n’a pas été retenue au stade de l’instruction.
STOP homophobie, aux côtés des associations Mousse et Familles LGBT, parties civiles, demanderont à la Cour de reconnaître que la victime a été ciblée en raison de son orientation sexuelle et d’en tirer les conséquences juridiques.
Une victime retrouvée morte après un rendez-vous organisé en ligne
Les faits jugés se sont déroulés dans la nuit du 5 au 6 mars 2023, à Sorgues, près d’Avignon. Un homme est retrouvé mort à son domicile après avoir été contacté sur un site de rencontres et avoir reçu la visite de plusieurs individus.
Selon les éléments de l’enquête relayés par la presse, les mis en cause se seraient rendus sur place dans le cadre d’un rendez-vous organisé en ligne. Plusieurs objets appartenant à la victime ont été dérobés.
Un schéma de guet-apens déjà identifié
Les enquêteurs ont rapproché cette affaire d’autres agressions présentant un mode opératoire similaire : prise de contact avec des hommes homosexuels via des sites de rencontres, organisation d’un rendez-vous, puis violences et vols ou extorsions.
Ce schéma repose sur le ciblage de victimes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, en exploitant notamment la crainte d’être outé, l’isolement ou la réticence à porter plainte.
Pour STOP homophobie, ces éléments caractérisent des guets-apens homophobes, dans lesquels l’orientation sexuelle constitue un facteur de sélection des victimes.
Une qualification pénale au centre des débats
L’article 132-77 du code pénal prévoit une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime, réelle ou supposée. Cette qualification ne suppose pas de démontrer une haine explicite, mais de caractériser un ciblage en raison de ce critère.
Les associations parties civiles entendent demander à la cour de retenir cette circonstance aggravante dans l’examen des faits.
Une fréquence de violences documentée
Selon les données de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), les guets-apens visant des personnes LGBT+ surviennent en France à un rythme estimé d’un cas tous les quatre jours.
Pour STOP homophobie, ces chiffres traduisent l’existence d’un phénomène structurel de violences ciblées, encore insuffisamment pris en compte dans le débat public et dans certaines qualifications judiciaires.
« La victime serait encore en vie si elle avait été hétérosexuelle »
Me Étienne Deshoulières, avocat des associations parties civiles, déclare :
« La victime serait encore en vie si elle avait été hétérosexuelle. L’homophobie des auteurs ne fait aucun doute. Ce procès doit permettre de sanctionner les auteurs des faits. Il doit aussi être l’occasion d’une prise de conscience des violences contre les homosexuels. Si le procès ne nomme pas l’homophobie, il manquera une partie essentielle de sa mission. On ne peut pas comprendre ce qui s’est passé si l’on refuse de voir que la victime a été visée parce qu’elle était homosexuelle. »
Nommer les faits pour les comprendre
Pour STOP homophobie, la reconnaissance du mobile discriminatoire constitue un enjeu central du procès. Elle permet de rendre compte du mode opératoire à l’œuvre et de replacer les faits dans leur réalité : celle de violences visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle.
