A compter du 1er janvier 2019, les personnes non-binaires pourront opter pour la mention « X » sur leurs documents officiels.
Étiquette : personne intersexuée
« Sexe neutre » à l'état-civil : Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées
Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.
« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française
En droit français, il n’existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas si simples.
Tours : Une personne intersexuée obtient le droit d'être de «sexe neutre» à l'état civil
Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.