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personne intersexuée

Étiquette : personne intersexuée

Actus Internationales Société Stop Homophobie

New York devient la première ville américaine à reconnaître un genre « neutre » sur ses certificats de naissance

Stop Homophobie 10/10/2018

A compter du 1er janvier 2019, les personnes non-binaires pourront opter pour la mention « X » sur leurs documents officiels.

Bill de Blasio, certificats de naissance, genre neutre, New York, New-Yorkais, personne intersexuée, personnes trans
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France Société Stop Homophobie

« Sexe neutre » à l’état-civil : Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées

Revue du Web 05/04/2016

Le CCNE devrait publier un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet.

CCNE, état civil, identité sexuelle, Me Mila Petkova, Orléans, personne intersexuée, sexe neutre, Tours
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France Justice Société Stop Homophobie

« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

Stop Homophobie 05/02/2016

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...

CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, François Pion, intersexualité, Joël Patard, jurisprudence, mairie de Tours, Me Mila Petkova, Me Petkova, Orléans, personne intersexuée, sexe neutre
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France Justice Société Stop Homophobie

Tours : Une personne intersexuée obtient le droit d’être de «sexe neutre» à l’état civil

Revue du Web 14/10/2015

Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.

acte de naissance, Anne Fausto-Sterling, Benjamin Pitcho, droits de l'Homme, intersexuation, intersexués, micropénis, Nils Muiznieks, personne intersexuée, TGI de Tours
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