La requête devra se faire devant le tribunal de grande instance qui ordonnera la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms...
Étiquette : état civil
Modification de l’état civil des personnes trans : Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative
Il regrette que les conditions actuelles restent médicalisée via la demande d’attestations, et que les critères d’ordre social demeurent flous.
Modification du genre à l’état civil : la CNCDH plaide pour la simplification des démarches
« Préoccupée » par le contenu des dispositions votées au parlement sur ce sujet, la Commission appelle le législateur à mettre fin à l’insécurité juridique vécue...
Témoignage : « Si on avait reconnu ma transidentité quand j’avais 5 ans, quelle aurait été ma vie ? »
Conseillère fédérale d’Europe écologie Les Verts, Hélène Hardy raconte à La Voix du Nord sa vie de femme transgenre.